Professionnels de l’automobile, du nouveau pour l’immatriculation en ligne
Vous souhaitez accélérer vos démarches liées à la vente de véhicules et ainsi gagner du temps ? Vous voulez que votre client quitte le point de vente avec un véhicule doté de son numéro d’immatriculation ? Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est là pour vous.
Dès le mois de janvier 2009, le SIV vous permettra d’immatriculer, via internet, tous les véhicules neufs ou d’occasion ainsi que les cyclomoteurs. Mais aussi d’effectuer en ligne nombre de formalités. Pour ce faire, il convient : • de vérifier la configuration de votre équipement informatique : Windows 2000, XP. Le système n’acceptera pas, dans la première version du SIV, les Mac Intosh, ni Vista, ni Linux. • d’acheter un certificat de signature électronique sur support physique exclusivement. Le Ministère de l’Intérieur a choisi les opérateurs agréés pour le télétv@. Précisons que pour les professionnels possédant déjà un certificat électronique, celui- ci reste valable, toutefois, il est nécessaire de retirer et de signer une nouvelle convention avec la Préfecture dont vous dépendez. • de retirer un dossier de convention d’habilitation (autorisation d’accès au SIV) et/ou d’agrément (autorisation de percevoir des taxes pour le compte de l’État et reversement au Trésor Public) auprès de la Préfecture. Ces conventions sont téléchargeables sur le site 'habilitation-siv.interieur.gouv.fr'
Cathy Adam, 03 88 75 25 56, c.adam@strasbourg.cci.fr chambersign est le label de certification de signature électronique des CCI. A ce titre, elles peuvent délivrer les certificats et vous assister dans leur installation et leur utilisation.
