Élections prud’homales
Les prochaines élections prud’homales auront lieu le 3 décembre 2008. Tous les employeurs (employeurs non salariés par leur entreprise et employeurs de personnels de maison) sont invités à s’inscrire dans le mois qui suit la réception des formulaires d’inscription (adressés par courrier). Le formulaire doit être retourné à l’adresse suivante : Centre de traitement prud’homal – 91914 Evry Cedex 9.
Le déblocage de la participation
Le gouvernement vient d’autoriser, par une loi du 8 février 2008, les salariés à débloquer de manière anticipée, les sommes qu’ils ont acquises au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et ceci jusqu’au 30 juin 2008. Les sommes concernées par cette loi sont celles acquises au titre de la participation, avant le 31 décembre 2007, à l’exception des sommes acquises dans le cadre d’un plan épargne retraite collective. Ce déblocage se fait en exonération de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et de la CRDS) et d’impôt sur le revenu. Par ailleurs, ce déblocage est limité à 10 000 € et doit se réaliser en une seule fois. Selon cette loi, l’employeur doit informer le salarié de la possibilité qu’il détient de demander le déblocage de cette participation dans un délai de deux mois à compter de la publication de la loi (la publication de cette loi datant du 9 février 2008). Loi du 8 février 2008 n° 2008 -111
Contact CCI
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