Manquement au devoir de sécurité au travail: faute grave
Il est des secteurs d’activité où, malheureusement, certains salariés prennent à la légère les consignes de sécurité. Si les juridictions sont impitoyables vis-à-vis des employeurs sur le respect des règles de sécurité, elles les appuient également face aux salarié réticents en faisant comprendre à ces derniers qu’ils doivent se soumettre aux règles édictées en la matière. Le 23 mars 2005, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé dans une affaire SATRAS qu’en cas de manquement à l’obligation qui lui est faite, en vertu des dispositions de l’article L. 230-3 du code du travail, de prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, un salarié engage sa responsabilité et une faute grave peut être retenue contre lui s’il contrevient à cette obligation. En l’espèce, la Cour a validé le licenciement pour faute grave d’un chef de chantier, intervenu en raison de son refus réitéré de porter le casque de sécurité obligatoire. Cette décision est en phase avec les mesures prises depuis quelques année par le gouvernement dans le but de «faire reculer les risques professionnels, sources de drames humains et de handicaps économiques, et d’encourager la diffusion d’une véritable culture de prévention dans les entreprises». Car si le nombre d’accidents du travail n’augmente plus depuis quelques années, ceux qui adviennent sont en revanche de plus en plus graves.
