La CCI vous invite à faire le point sur les sur les enjeux et modalités de la mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et sur les évolutions de la Directive Seveso II. Le débat, qui se tiendra 9 juin prochain à la CCI, sera animé par des spécialistes de l’INERIS, institut de référence pour la gestion des risques industriels.
Tout savoir sur les évolutions réglementaires majeures
Si la réglementation encadrant le fonctionnement des sites industriels à hauts risques, dits sites «Seveso II» évolue régulièrement, l‘application des mesures prévues par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a engagé une dynamique nouvelle.
Les acteurs économiques associés
Pour rappel, le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), institué par la loi du 30 juillet 2003, vise à maîtriser l’urbanisation autour des sites «Seveso II». Ceux-ci devront par ailleurs faire évoluer leurs moyens de prévention et de réduction des effets des risques majeurs. En associant les acteurs économiques et les collectivités locales à l’élaboration de ces PPRT et à l’établissement de nouvelles règles d’urbanisme à proximité des sites «Seveso II», le législateur entend remédier, à terme, à la problématique du développement d’activités industrielles à proximité des pôles urbains. La présentation par l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) des enjeux et modalités de mise en place des PPRT fera également l’objet d’un point sur l’évolution, dès le 1er juillet 2005, du champ d’application de la Directive Seveso II.
