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| Numéro 236 . Novembre 2004 |
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Les intervenants en prévention des risques professionnels ( IPRP ) |
La protection de la santé et de la sécurité des salariés nécessite désormais une approche à la fois médicale, technique et organisationnelle. Une directive européenne transposée en droit français impose aux entreprises de désigner un ou plusieurs intervenants habilités, interne ou externe, pour les activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Leur rôle et leur habilitation
Le code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Depuis 2001, un «Document unique» regroupe les dangers potentiels identifiés pour la santé et la sécurité des salariés, analyse les risques d’exposition à ces dangers et structure les actions de prévention.
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Pluridisciplinarité
Les «Services de santé au travail», anciennement services de médecine du travail, doivent avoir une approche globale de la prévention des risques professionnels en favorisant la pluridisciplinarité avec l’aide de compétences d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). «La pluridisciplinarité a imposé une refonte structurelle du système français de prévention des risques professionnels. Les entreprises et les services de santé au travail sont désormais tenus d’associer des compétences techniques et organisationnelles nécessaires à une prévention efficace», précise Jacques Pachod, ingénieur-conseil régional de la Prévention et gestion des risques professionnels de la CRAM Alsace-Moselle.
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Habilitation
Les services de santé au travail font appel, avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ou des associations régionales du réseau de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT), soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences dans ces domaines sont reconnues.
Réglementation
Décret n°2003-546 du 24 juin 2003
sur www.legifrance.gouv.fr
Circulaire DRT du 13 janvier 2004 sur
www.sante-securite.travail.gouv.fr
Dossier de demande d’habilitation sur
www.cram-alsace-moselle.fr
Contact, Prévention et gestion des risquesprofessionnels- CRAM, 03 88 14 33
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