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| Numéro 235 . Octobre 2004 |
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La loi du 4 mai 2004, une individualisation de la formation des salariés |
Les modifications profondes de la formation professionnelle ont pour ambition d'améliorer la compétitivité des entreprises par une formation plus efficace et de répondre aux souhaits des salariés dans leur évolution personnelle.
La « loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social » remet à plat l'ensemble des dispositions de la formation professionnelle (accès et prise en charge des formations, contribution des entreprises, rôle des différents acteurs) et replace le salarié au centre du dispositif. Adoptée le 4 mai 2004, elle s'inscrit dans une série de mesures encadrant l'évolution de la formation continue, un système datant de 1971. Son objectif est de réduire les inégalités de l'accès à la formation et de faciliter la formation tout au long de la vie. Ce nouveau texte, dont la vingtaine de décrets d'application sont attendus de pied ferme par les DRH qui sont en train de préparer leur plan de formation, est l'aboutissement des dispositions de la « loi de modernisation sociale » de 2002. Ces modifications portent notamment sur les actions de formation destinées à l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois, l'amélioration des qualifications et la valorisation des acquis professionnels. Cette loi prolonge également l'accord national interprofessionnel, signé en septembre 2003 par tous les partenaires sociaux, et apporte de nouvelles règles qui laissent une grande latitude aux branches professionnelles dans la négociation de sa mise en oeuvre.
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