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| Numéro 234 . Septembre 2004 |
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Redynamisation urbaine : une deuxième zone franche à Strasbourg |
Depuis le 1er janvier, les dispositions d’exonérations fiscales et sociales pour les entreprises sont mises en place dans le quartier de Hautepierre, deuxième zone franche à Strasbourg.
Pour contribuer au développement de l'emploi dans les quartiers sensibles, un dispositif d'exonérations fiscales et sociales est mis en place, depuis le 1er janvier, dans 41 nouvelles zones franches urbaines en France. Le quartier de Hautepierre, après celui du Neuhof en 1997, a été retenu et peut ainsi accueillir des entreprises qui bénéficieront, selon certains critères, de ces dispositions. Les entreprises déjà implantées à Hautepierre pourront profiter de ces exonérations, au même titre que les entreprises existantes qui viendraient s’y implanter avant le 1er janvier 2009 (1er janvier 2008 pour la zone franche du Neuhof).
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12 000 m2 consacrés à l'activité économique
«Des aménagements afin de développer des possibilités d'implantations d'entreprises sur Hautepierre sont prévus par la Cus, précise Rémy Bañuls, chargé de mission au service développement économique de la Communauté urbaine de Strasbourg. La Cus devrait concentrer, pour 2004-2006, ses interventions sur des terrains en friche à l'est de l'hôpital, les abords du centre commercial de la Maille Catherine ainsi qu'à proximité des stations du tramway.» Au total, près de 12 000 m2 seront dégagés dans la zone franche de Hautepierre et consacrés à l'activité économique.
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Exonérations
Pour bénéficier des exonérations de l'impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle et des droits d'enregistrement, pour une durée de cinq ans dans la limite des plafonds prescrits, l'entreprise doit être implantée dans le périmètre de la zone franche urbaine (ZFU). Autre condition : elle doit employer moins de 50 salariés et avoir un volume d'affaires inférieur à 7 M d’Euros. Les bâtiments affectés à une activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, valoir une exonération de taxe foncière à leurs propriétaires. Une autre possibilité d'exonération, durant cinq ans, des cotisations patronales de sécurité sociale concerne les entreprises employant des salariés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois. Avant de décider de s'installer, il est toutefois préférable de s'adresser aux différents services administratifs (Direction des services fiscaux, Urssaf du Bas-Rhin, CRAM, Cus...) pour connaître parfaitement les exonérations auxquelles l'entreprise a droit.
Contact, Rémy Bañuls, Cus,
03 88 43 63 96
rbanuls@cus-strasbourg.net>
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