Les archives du Point Eco de la CCI
Le Point Eco
Numéro 234 . septembre 2004

Mécénat d'entreprise : profitez des avantages fiscaux du dispositif

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations est largement favorable aux initiatives privées, notamment des entreprises. Outil de valorisation de l'entreprise, elle donne droit à une réduction d'impôt de 60 % du montant de son versement.


En doublant quasiment l'avantage fiscal par rapport à la situation antérieure, le Gouvernement ouvre une large voix au mécénat d'entreprise : une réduction de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés est accordée dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel. Si ce seuil est dépassé, le report est possible sur les cinq années suivantes. Seule contrainte : les dons affectés aux oeuvres et organismes doivent être versés à des associations reconnues d'intérêt général. À l'instar de la Fondation de France (425 associations en France) ou de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial, Admical (110 membres actifs ou bienfaiteurs et 40 institutions).

État d'esprit et outil de communication
Le mécénat d'entreprise s'applique à toutes les causes d'intérêt général, qu'elles soient éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives ou culturelles. Si, contrairement au sponsoring, l'action est a priori désintéressée, elle permet à l'entreprise, qu'elle soit une entreprise d'un grand groupe ou PME, de véhiculer une image dynamique.

Contact : Paul Risch, DRAC Alsace, 03 88 15 57 10
www.culture.gouv.fr
www.admical.org