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| Numéro 234 . Septembre 2004 |
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Élections consulaires : ce qui a changé |
Du 13 octobre au 3 novembre se tiendront les prochaines élections consulaires. Différents textes législatifs et réglementaires ont modifié les règles électorales de manière substantielle. Voici les principaux changements.
Mandat à cinq ans
Jusqu'à présent, les membres titulaires étaient élus pour six ans et l'assemblée renouvelée tous les trois ans pour moitié. Désormais, les mandats sont de cinq ans et l'assemblée est renouvelée totalement à chaque élection.
Vote par correspondance
Si, parallèlement au vote physique à la mairie, le vote par correspondance existait déjà, ce dernier devient désormais le seul mode électoral.
Antériorité de l'immatriculation pour être éligible
Pour être éligible, il faut être commerçant depuis deux ans au moins – et non plus cinq comme précédemment –, représentant légal d'une entreprise qui exerce son activité également depuis deux ans au moins.
Réduction de l'âge d'éligibilité à 18 ans
Pour être éligible aux CCI, il faut être âgé d'au moins 18 ans, et non plus 30 ans.
Extension aux ressortissants de l'Union européenne
Désormais, les ressortissants des États-membres de l'Union européenne (les 15 plus les 10 pays entrés le 1er mai dernier, ainsi que ceux du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande, car signataires de l'accord de l'Espace économique européen) sont électeurs et éligibles.
Délégués consulaires
Ils n'ont plus de fonction au sein des CCI. Leur seule mission consiste à élire les juges consulaires.
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Le calendrier électoral
Pour l'établissement des listes électorales
- 1er août / 1er septembre : période durant laquelle les listes électorales peuvent être consultées à la préfecture, au greffe de la juridiction commerciale et à la CCI.
- 1er septembre : date limite de la saisine de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) en recours gracieux par tout électeur.
Pour les candidatures
- 24 septembre, à midi : date limite de dépôt du dossier de candidature à la préfecture.
- 25 septembre : affichage en préfecture et à la CCI de la liste des candidats.
Pour le déroulement des élections
- 1er septembre : arrêté du ministre convoquant les électeurs.
- 25 septembre / 1er novembre à minuit : période de campagne électorale.
- 29 septembre : remise à la commission d'organisation des élections (COE) par les candidats ou leurs mandataires, des bulletins de vote et professions de foi.
- 13 octobre : expédition par la COE aux électeurs des bulletins de vote et professions de foi remis par les candidats accompagnés des instruments de vote par correspondance.
- 3 novembre : jour officiel du scrutin.
- À compter du 8 novembre : dépouillement, par la COE, des votes dont les enveloppes d'acheminement portent un cachet postal n'excédant pas le 3 novembre à minuit, en présence des candidats ou de leurs mandataires.
- 10 novembre au plus tard : proclamation, par la COE, des résultats des élections.
- 13 novembre : date limite de dépôt, par les électeurs, de réclamations sur les élections.
- 18 novembre : date limite de consultation publique en préfecture des procès-verbaux des résultats des élections.
- 23 novembre : date limite de dépôt des recours en annulation.
- Jusqu'au 15 décembre au plus tard : installation, par le préfet, des membres élus de la CCI.
Renseignements complémentaires
Préfecture du Bas-Rhin /Bureau des élections :
Jean-Marc Renucci, Violaine Schneider,
03 88 21 63 35
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