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Formalités d'embauche simplifiées |
Une ordonnance de simplification des formalités des entreprises a créé, depuis le 1er janvier 2004, le dispositif du titre emploi-entreprise (TEE).
Celui-ci a vocation à faciliter l'embauche :
- de salariés permanents dans les petites entreprises de moins de 10 salariés ;
- de salariés «occasionnels» dans les petites entreprises, quel que soit le nombre de salariés. Au sens du texte, un salarié «occasionnel» est une personne embauchée dans une entreprise pour une durée maximale de 100 jours calendaires par année civile, consécutifs ou non.
Pour recourir au TEE, l'employeur doit remplir, au préalable, une demande d'adhésion au dispositif auprès de l'URSAFF dont il dépend ou auprès d'un centre national TEE. Cet organisme lui fera alors parvenir un carnet de titres comportant deux volets :
- un volet «identification du salarié» valant contrat de travail et déclaration unique d'embauche
- un volet «social» servant à déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales.
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En pratique
Seuls les employeurs des secteurs BTP et HCR des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Rhône-Alpes et Auvergne peuvent recourir au TEE pour l'embauche de salariés occasionnels depuis le 1er janvier 2004. Le TEE pour les salariés occasionnels est étendu progressivement aux autres régions et à d'autres secteurs d'activités depuis le 1er avril 2004. En ce qui concerne le TEE pour les salariés permanents, il sera opérationnel dès le 1er juillet 2004 pour certains secteurs d'activités et dans certaines régions limitativement énumérés. L'Alsace n'a pas été désignée comme région test. Nous vous tiendrons informés de l'entrée en vigueur du dispositif dans notre département. (Ordonnance du 18 décembre 2003, décret du 9 février 2004.)
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