Les archives du Point Eco de la CCI
Le Point Eco
Numéro 231 . Avril 2004

Immatriculation des cyclomoteurs



Bientôt la télé procédure
Il est déjà possible de déclarer un achat ou une cession de véhicules via Internet. Dès le 1er juillet 2004, vous pourrez demander un certificat d'immatriculation pour les cyclomoteurs neufs. Les vendeurs de véhicules neufs ou d'occasions seront concernés au 1er janvier 2005. Avantages de cette dématérialisation : un service complet et rapide en demandant par Internet le certificat d'immatriculation du cyclomoteur vendu. Le client le reçoit quelques jours plus tard par courrier à son domicile. Téléc@rte grise nécessite une inscription dans votre Préfecture et l'achat d'un certificat d'identité électronique.







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TéléTV@ et Téléc@rte grise,
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