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Élections à la CCI : ce qui va changer ! |
En novembre 2004 se tiendront les prochaines élections consulaires. Différents textes législatifs et réglementaires ont modifié les règles électorales de manière substantielle. Voici les principaux changements.
Mandat à cinq ans
Jusqu'à présent, les membres titulaires étaient élus pour six ans et l'assemblée renouvelée tous les trois ans pour moitié. Désormais, les mandats seront de cinq ans et l'assemblée renouvelée totalement à chaque élection.
Vote par correspondance
Si, parallèlement au vote physique à la mairie, le vote par correspondance existait déjà, ce dernier deviendra désormais le seul mode électoral. Dans certaines CCI cependant, un vote électronique sera testé, à titre expérimental.
Modification du corps électoral
Pour être électeur, il faudra être commerçant depuis deux ans au moins -et non plus cinq comme précédemment-, représentant légal d'une entreprise qui exerce son activité également depuis deux ans au moins, ou être désigné par les dirigeants comme électeur supplémentaire pour les entreprises d'une certaine taille.
Réduction de l'âge d'éligibilité à 18 ans
Pour être éligible aux CCI, il faudra être âgé d'au moins 18 ans, et non plus 30 ans.
Extension aux ressortissants de l'Union européenne
Désormais, l'éligibilité sera ouverte aux citoyens des 15 États-membres de l'Union européenne, à ceux des 10 pays entrants le 1er mai prochain, ainsi qu'à ceux du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande, car signataires de l'accord de l'Espace économique européen.
Délégués consulaires
Ils n'auront plus de fonction au sein des CCI. Leur seule mission consistera à élire les juges consulaires.
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