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Promotions, soldes, ventes-liquidations : tout ce qu'il faut savoir |
La réglementation des ventes est complexe et évolue constamment. Il est important de se tenir bien informé pour éviter les infractions.
Faire de «bonnes affaires», voilà ce que recherchent les consommateurs tous les jours ! Le commerçant, quant à lui, cherche à promouvoir ses produits et à «faire du chiffre». Pour répondre à ces besoins légitimes, les outils de promotion des ventes sont nombreux : ventes à prix réduits, organisation de loteries et concours, soldes, ventes au déballage, sur un marché de plein air ou encore démarchage des clients à leur domicile. Mais attention, dans le souci de préserver une concurrence saine et loyale entre les commerçants, ces ventes sont strictement réglementées. L'objet de ce dossier est de vous rappeler la procédure à suivre et la nécessité de vous tenir informé.
Une ordonnance du 25 mars 2004 vient de modifier la règlementation des ventes en liquidation, pour plus d'informations, contactez notre service juridique au 03 88 75 25 24 ou par mail juridique@strasbourg.cci.fr
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