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«.f r » ouvert à tous en mai 2004 : Les précautions à prendre, par Patrick Hauss, responsable professions juridiques INDOM |
À partir du mois de mai 2004, il ne sera plus nécessaire de justifier d'une marque déposée ou d'un extrait K-Bis pour pouvoir exploiter un site Internet avec une adresse en «.fr». Si cela n'est pas encore fait, il convient de protéger dès aujourd'hui votre dénomination et vos marques en enregistrant vos noms en «.fr»…au risque de les voir enregistrés par des tiers !
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L 'exploitation d'un site Internet nécessite toujours la réservation d'une adresse appelée «nom de domaine» (ex : w w w.m a s o c i e t e .c o m , www.dupont.fr), qui va permettre d'identifier une société sur le réseau Internet. Jusqu'à présent, et contrairement au très populaire «.com» dont l'attribution est complètement libre (environ 22 millions de noms enregistrés), l'obtention d'un nom en «.fr» pouvait relever du parcours du combattant tant les justificatifs à fournir étaient nombreux. Et lorsqu'il s'agit d'effectuer une comparaison avec le nombre de noms enregistrés en Allemagne (dont l'extension est le «.de»), le constat est flagrant : il y a actuellement 181 000 noms enregistrés en «.fr» alors que l'Allemagne en compte plus de sept millions depuis le 19 janvier dernier.
Le 11 mai 2004 risque toutefois de marquer un net renversement de tendance, puisqu'il ne sera en effet plus nécessaire de justifier d'une marque, d'une dénomination sociale ou encore d'un nom commercial pour enregistrer un nom de domaine en «.fr». Le «.fr» va donc (enfin) s'ouvrir à tous.
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Se protéger dès maintenant pour éviter de se faire prendre son nom par un tiers
Dans un peu plus d'un mois, n'importe quelle société pourra obtenir n'importe quel nom de domaine en «.fr» (y compris le vôtre) sans avoir à en justifier. Puisque l'attribution des noms de domaine obéit à la règle du «premier arrivé, premier servi», il convient donc de ne pas rater cette opportunité de protection de son nom sur Internet. Négliger cette échéance revient à se priver de la possibilité d'exploiter un site via un nom désignant la France («.fr») et plus encore d'avoir des adresses de courrier électronique en «.fr».
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Les entreprises seront dans un premier temps privilégiées pour procéder à des enregistrements de «. fr»
Il est important de souligner que le «.fr» ne va pas s'ouvrir de manière brutale. Le processus d'ouverture est en effet enclenché depuis le janvier dernier, date depuis laquelle tous les titulaires de marques (même simplement déposées et non encore définitivement enregistrées) peuvent enregistrer un nom de domaine en «.fr». Le 11 mai prochain, ce sont toutes les entreprises, et plus générale ment toutes les personnes identifiables via des bases de données officielles (RCS/Greffe, INPI, INSEE, etc.) qui pourront procéder à des enregistrements. Sont donc visées par cet assouplissement les personnes morales (représentant une entreprise, une association, un établissement divers, etc.) et certaines personnes physiques (artisans, travailleurs indépendants, détenteurs de marques, etc.). Ce seront enfin les particuliers qui pourront procéder à des réservations de noms en «.fr» à compter de l'année prochaine.
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