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Recours aux CDD : ce qu'il faut savoir |
Le régime de droit commun des CDD suppose qu'un tel contrat ne puisse être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Cependant, par deux séries d'arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue atténuer ce principe. Dans un arrêt du 18 novembre 2003, elle a précisé que le recours à un contrat initiative-emploi (CIE) sous la forme d'un CDD était possible même s'il s'agissait de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Rappelons que le CIE est destiné à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières pour accéder à un emploi. Il peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD (d'une durée allant de 12 à 24 mois maximum). Puis, le 26 novembre 2003, elle a précisé qu'il était possible de recourir à un CDD d'usage afin de pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise si au niveau du secteur d'activité en cause et pour l'emploi concerné, il était effectivement d'usage constant de ne pas recourir à un CDI. Elle n'exige donc plus que l'emploi concerné et pourvu par le biais d'un CDD d'usage soit un emploi par nature temporaire.
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| Contact CCI |
Monique Triponel,
Laurence Roesch,
03 88 75 25 24
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