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| Numéro 229 . Février 2004 |
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Taxe d'apprentissage : la CCI facilite votre versement |
Votre taxe d'apprentissage doit être acquittée au plus tard le 29 février 2004. En la versant à votre CCI, vous bénéficiez d'une gestion facilitée et vous participez au développement de l'apprentissage en Alsace.
Une gestion facilitée
Pour la première fois, à partir de 2004, vous avez la possibilité de remplir votre déclaration en ligne, sur le site internet de la CCI, www.strasbourg.cci.fr/taxe. Ce site vous propose un formulaire électronique qui effectue automatiquement les calculs. Votre déclaration est immédiatement enregistrée, en toute sécurité et confidentialité. Par ailleurs, toutes les entreprises assujetties seront destinataires, comme habituellement, d'un formulaire papier. Elles pourront bénéficier d'une assistance téléphonique permanente auprès du Point A de la CCI (03 88 43 08 61). Votre CCI assure le suivi du dossier et les vérifications de votre déclaration : cela vous évite tout risque d'erreur et de correction ultérieure. En outre, le dispositif vous permet d'effectuer votre versement en un seul chèque, même si vous décidez d'affecter vos fonds à plusieurs établissements.
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Favoriser le développement de l'apprentissage en Alsace
Votre versement revient en priorité et obligatoirement aux établissements qui forment vos apprentis. En versant à votre CCI, vous lui permettez, d'autre part, d'affecter des montants aux centres de formation d'apprentis d'Alsace. Vous garantissez à vos entreprises une réponse adaptée et de proximité à vos besoins en compétences et en qualifications. Votre taxe reste ainsi en Alsace. À partir de 2004, la collecte de la taxe d'apprentissage est régionalisée, en raison de nouvelles dispositions légales. Dans ce cadre, les CCI d'Alsace se sont fédérées autour d'une politique commune de promotion et de développement de l'apprentissage en Alsace. Un protocole a été signé en décembre 2003, entre les présidents des trois CCI et de la Chambre Régionale.
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http://www.strasbourg.cci.fr/taxe
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