>>> Janvier - février 2006
La lettre d’actualité PASSE DROIT ALLEMAGNE (six numéros par an) est un produit de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin. Elle vous informe de façon concise sur le marché allemand, sur l’actualité juridique et fiscale allemande… et vous livre régulièrement des informations pratiques.
Ses auteurs se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information. En outre, toutes vos remarques et suggestions seront les bienvenues. Contacts : voir page « Infos pratiques »
> Actualité juridique--------------------------------
[Droit Fiscal]
Impôt sur les salaires : avantages en nature et autres chiffres pour 2006
Les salariés qui bénéficient de repas gratuits ou à coût réduit dans l’entreprise ou encore ceux qui, en déplacement, prennent des repas pris en charge par l’employeur doivent déclarer des avantages en nature de repas au niveau de l’imposition des salaires. La valeur à prendre en compte pour l’année 2005 est de :
- 2,64 euros par déjeuner ou par dîner
- 1,48 euros par petit-déjeuner.
En cas d’hébergement, les avantages sont évalués à 196,50 euros/mois dans les anciens Bundesländer et 182 euros/mois dans les nouveaux Bundesländer.
Pour ce qui est des frais de déplacement, le remboursement par employeur est justifié si le voyage est exigé à titre exclusif pour les besoins de l’activité professionnelle du salarié et s’il se situe en-dehors des lieux habituels de travail.
Pour les frais de déplacement entre le domicile et l’entreprise, les remboursements effectués par l’employeur sont exonérés d’impôt à hauteur de 0,30 euro/km, sachant que la limite maximale d’exonération sans justification est fixée à 4 500 euros par an.
S’agissant des frais de déplacements professionnels, le remboursement en exonération d’impôt est également limité à 0,30 euros/km en cas de déplacement en voiture (+ 0,02 euros/km par personne supplémentaire transportée).
En matière d’indemnités de licenciement, une nouveauté a été introduite en janvier 2006. Ces indemnités étaient jusqu’alors exonérées d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire jusqu’à un certain plafond. Cette exonération a été supprimée. Dorénavant les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à imposition avec toutefois un régime particulier qui permet d’éviter les travers de la progressivité de l’impôt. Par contre, l’exonération de cotisations sociales est inchangée.
Le Bundesamt für Finanzen n’existe plus !Depuis le 1er janvier 2006, les missions attribuées au Bundesamt für Finanzen sont éclatées entre trois instances :
- Bundeszentralamt für Steuern qui reprend toutes les questions fiscales notamment en matière de TVA et de contrôle des entreprises ;
- Bundesamt für zentrale Dienste und offene Vermögensfragen ;
- Zentrum für Informationsverarbeitung und Informationstechnik.
C’est principalement la première structure qui intéresse les entreprises. De nombreuses informations sont accessibles à partir de son site Internet : http://www.bzst.de Les entreprises françaises ayant à récupérer de la TVA allemande peuvent y télécharger les formulaires ainsi que la notice explicative à partir du lien suivant : http://www.bzst.de/003_menue_links/006_ust-verguetung/061_ausl_untern/613_vordruck/index.html
Un centre d’information en matière fiscale – Steuer-Info-Center a été créé au sein de cette administration. Il a pour mission d’informer les contribuables allemands mais aussi les investisseurs étrangers sur les mesures fiscales.
[Droit des sociétés]
Fusions transfrontalières
Projet de loi
L’Allemagne a été condamnée par la Cour de Justice des Communautés Européennes (arrêt du 13 décembre 2005) pour avoir refusé de prendre en compte au niveau du registre du commerce la dissolution sans liquidation d’une société absorbée dans le cadre d’une fusion transfrontalière. Une telle position est contraire à la liberté d’établissement.
En même temps, a été publiée une directive sur les fusions de sociétés de capitaux ayant leur siège dans différents Etats de l’Union Européenne (directive 2005/56 du 26 octobre 2005).
En réaction à cette jurisprudence et afin de transposer en droit allemand les dispositions de la directive, le ministère fédéral de la justice a présenté un projet de loi ayant pour objet de réduire les freins à la fusion transfrontalière. Ce texte qui a été transmis pour avis aux Länder devrait aboutir à modifier la réglementation allemande pour que les fusions impliquant des sociétés ayant leur siège sur des Etats différents se voient appliquer les mêmes règles que les fusions entre sociétés allemandes.
[Droit des affaires]
Cession – reprise d’entreprisesLes systèmes de bourses d’information ouvertes aux cédants et repreneurs d’entreprises sous les noms de « nexxt » et « change/chance » ont été fusionnés. Il s’agit là d’une initiative commune du ministère fédéral de l’économie, de la « banque des PME », KfW Mittelstandsbank, des chambres de commerce et d’industrie allemandes, des chambres de métiers allemandes et de plusieurs réseaux bancaires.
La fusion de ces deux outils doit rendre les offres de cession d’entreprises plus facilement accessibles aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Le constat en Allemagne comme en France est effectivement la difficulté de porter à la connaissance des personnes intéressées les informations sur les entreprises à céder. Or, environ 71 000 chefs d’entreprise sont prêts à cesser leur activité tous les ans.
Ce service est accessible à partir du site Internet suivant : https://www.nexxt-change.org/start/
L’insertion des informations (offre de cession ou de reprise) se fait par le biais des chambres de commerce et d’industrie ou de métiers, des banques appartenant au réseau ou d’autres partenaires répartis sur tout le territoire allemand. Les offres sont ensuite directement consultables en ligne.
[Droit de la concurrence]
Garantir un produit pour 40 ans n’est pas possible
Oberlandesgericht Francfort – 27 octobre 2005
Une entreprise commercialisant des toits en aluminium a vanté les mérites de ses produits « extrêmement légers » et « résistants aux tempêtes » en proposant une garantie contractuelle de 40 ans. Un concurrent a attaqué cette entreprise estimant que la publicité était trompeuse.
Il a eu gain de cause tant en 1ère instance que devant l’Oberlandesgericht de Francfort. Les juges ont décidé que les allégations de légèreté (par comparaison à un toit de tuiles) et de résistance (par le système de fixation) ne soulèvent aucun problème. Mais promettre une garantie sur une durée de 40 ans va à l’encontre du § 202 alinéa 2 du BGB. Selon cette disposition, la prescription générale est de 30 ans. En conséquence, il n’est pas possible pour une entreprise de proposer une garantie dépassant la durée maximale de la prescription légale. La proposition d’une garantie de 40 ans constitue ainsi une concurrence déloyale à l’égard des autres entreprises du secteur d’activité.
[Droit du travail]
Chômage partiel saisonnier
Projet de loi
Le gouvernement allemand a adopté un projet de loi relatif au chômage partiel dans les activités saisonnières. Ce texte vise en particulier les branches soumises à des impossibilités de travail en saison hivernale pour des questions d’intempéries telles que les branches du bâtiment (où il existait déjà un dispositif), agricoles, forestières et de la gastronomie. L’objet de ce texte serait de réduire le nombre de chômeurs entre décembre et mars en proposant aux employeurs une solution alternative à la rupture du contrat de travail des salariés concernés pendant cette période.
Les salariés concernés pourraient bénéficier d’une indemnisation par l’assurance chômage à hauteur de 60% de leur revenu net, 67% pour ceux qui ont des enfants à charge. Du côté de l’employeur, des cotisations sociales seraient prélevées mais uniquement à hauteur de 80% des rémunérations qui auraient été payées en temps normal.
Adhésion à une caisse de congés payés allemande
Bundesarbeitsgericht – 28 septembre 2005
La loi allemande sur le détachement des salariés – Arbeitnehmerentsendegesetz implique une affiliation aux caisses de congés payés allemandes pour les entreprises étrangères qui envoient du personnel en Allemagne à condition d’exercer de façon prépondérante une activité de construction immobilière.
Le Bundesarbeitsgericht – BAG a eu à se prononcer sur le cas d’une société polonaise qui a envoyé des salariés en Allemagne pour travailler sur un chantier de construction. Cette société exerce en Pologne des activités de négoce de matériaux de construction et de gestion immobilière. Accessoirement, elle participe à des chantiers de construction. La société polonaise a créé un établissement secondaire en Allemagne et a détaché certains de ses salariés dans ce pays pour travailler sur des chantiers de construction. Une affiliation à la caisse de congés payés du secteur est-elle nécessaire ?
Les juges du BAG ont considéré que oui. Cette affiliation s’impose à tout établissement qui exerce une activité de construction à titre principal. La notion d’établissement vise également un service d’une entreprise qui est indépendant au niveaux des locaux, du personnel et de l’organisation. Or en l’espèce l’établissement allemand de la société polonaise présentait ces caractéristiques et en outre n’intervenait en Allemagne que sur des chantiers immobiliers. Le critère de l’activité prépondérante était ainsi également rempli. La société polonaise a donc dû s’affilier à une caisse de congés payés en Allemagne pour les salariés qu’elle a détachés.
INFORMATIONS SUR LE MARCHE ALLEMAND
Derniers tests avant le lancement d'une carte de santé électronique en Allemagne
Source : NOUVELLES D´Allemagne – CIDAL
L'Allemagne entre dans la dernière ligne droite avant le lancement d'une carte de santé électronique, prévu pour 2006. Cette nouvelle carte ultra-moderne, dont les multiples fonctionnalités vont de l'ordonnance électronique au stockage optionnel de données telles le groupe sanguin pour les cas d'urgence, vient d'entrer en phase de tests. Le laboratoire a commencé à travailler hier.
L'introduction de la carte électronique en Allemagne est l'un des plus grands projets télématiques au monde. Elle se fera donc progressivement. La carte comprend des fonctions obligatoires (formalités administratives, ordonnance électronique). L'ordonnance électronique, qui remplacera l'ordonnance papier, sera la première à entrer en vigueur. A ces fonctions s'ajoutent des fonctions optionnelles (volet médical). Elles comprennent toute une série d'informations que le patient peut choisir à son gré de stocker ou de ne pas stocker sur le document. Il s'agit d'informations sur les médicaments prescrits, de données telles que le groupe sanguin, les allergies ou les maladies organiques chroniques pour les situations d'urgence, par exemple, ou encore d'informations concernant l'état de santé, telles que les diagnostics récents, les opérations ou les vaccinations.
La carte de santé électronique possédera, en plus, un "verso européen". Grâce à cela, le détenteur pourra se faire soigner dans les autres pays de l'Union européenne. La carte sera, par ailleurs, pourvue de nombreuses garanties de sécurité (contrôle d'identité électronique, système de codage, signature électronique et photo d'identité). Au final, elle devrait permettre d'augmenter à la fois la qualité de la prise en charge du patient et l'efficacité économique du système de soins.
La reprise économique s'affirme en Allemagne
Source : NOUVELLES D´Allemagne – CIDAL
L'économie allemande se trouve sur le chemin de la croissance aux yeux d'un nombre croissant d'experts. Après l'Institut pour l'économie mondiale de Kiel (IfW) et l'Institut de Rhénanie-Westphalie pour la recherche économique (RWI), l'un des quatre autres grands instituts d'analyse, l'Ifo, à Munich, a relevé hier ses prévisions pour 2006. Ifo table désormais sur une croissance de 1,7 % en 2006, au lieu de 1,2 % annoncés précédemment. Ce serait la plus forte croissance en Allemagne depuis 2000. Selon Ifo, l'indice du climat des affaires, la production industrielle et le volume des commandes sont en hausse. L'IfW et RWI prévoient respectivement une croissance de 1,5 et 1,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006.
La conjoncture continue à être principalement soutenue par les exportations. Les investissements d'équipement et les autres placements devraient aussi augmenter très sensiblement, en particulier sous l'effet des mesures pour l'amélioration des conditions d'amortissement. Après plusieurs années de crise, la baisse des investissements dans le secteur du bâtiment s'est arrêtée, constatent aussi les experts de l'Ifo. Et, fait remarquable : la consommation donne des signes de reprise.
L'automobile représente le cinquième des exportations allemandes
Source : NOUVELLES D´Allemagne – CIDAL
Un cinquième des exportations allemandes relève du secteur de l'automobile. Selon l'Office fédéral des statistiques, les exportations de voitures et de pièces détachées ont, en effet, représenté 19,1 % des quelque 579 milliards d'euros auxquels se sont chiffrées les exportations allemandes entre janvier et septembre 2005. Premier exportateur mondial, l'Allemagne exporte également une grande quantité de machines (14,3 %) et de produits issus de l'industrie chimique (13,2%). Les trois branches représentent à elles seules 46,6 % des exportations allemandes.
Sur les neuf premiers mois de l'année, les exportations allemandes ont augmenté de 7,1 % par rapport à 2004. Avec une hausse légèrement supérieure à la moyenne dans l'automobile (+7,2 %), et légèrement inférieure dans la construction mécanique (+ 6 %) et la chimie (+ 6,6 %). Les importations ont augmenté en valeur de 8 % sur les neuf premiers mois de l'année. Les principaux produits importés par l'Allemagne sont les produits chimiques (11,5 %), les voitures et pièces automobiles (10,4 %) ainsi que le pétrole et le gaz (8,1 %). La hausse du prix du pétrole a fait augmenter les importations de gaz et de pétrole de 35,2 %.
www.destatis.de
Les exportations allemandes atteignent un nouveau record, en dépassant pour la première fois les 70 milliards d'euros en novembre 2005
Source : NOUVELLES D´Allemagne – CIDAL
L'Allemagne semble s'être installée durablement au rang de premier exportateur mondial. En novembre 2005, les exportations allemandes ont, en effet, enregistré un nouveau record et dépassé pour la première fois la barre des 70 milliards d'euros. Elles ont atteint 71,6 milliards d'euros, a annoncé aujourd'hui l'Office fédéral des statistiques. Cette hausse de 7,7 % par rapport à novembre 2004 reflète notamment la croissance des exportations vers les pays extérieurs à l'Union européenne (UE). Les pays de l'UE demeurent néanmoins les premiers clients des exportateurs allemands (+ 5,2 % sur un an). Les importations allemandes (58,3 milliards d'euros) ont, pour leur part, progressé de 6,6 %.
Sur les onze premiers mois de l'année 2005, les exportations allemandes s'établissent à 719,7 milliards d'euros. Le chiffre est supérieur de 48 milliards d'euros à celui de 2004. Les économistes estiment que le commerce extérieur devrait rester un moteur important pour l'économie allemande en 2006.
www.destatis.de
Les perspectives de croissance sont au plus haut
Source : NOUVELLES D´Allemagne – CIDAL
A mesure que la reprise économique s'affirme, les perspectives de croissance ne cessent de s'améliorer outre-Rhin. Dernière hausse en date : celle de l'indicateur du Centre pour la recherche économique (ZEW), à Mannheim, qui affiche un nouveau progrès de 9,4 points au mois de janvier. De 61,6 points en décembre, cet indice qui mesure les attentes de 303 analystes financiers et investisseurs institutionnels est passé à 71,0 points. "Les perspectives s'éclaircissent très nettement pour 2006", analyse le président du ZEW, Wolfgang Franz. L'indice ZEW se situe aujourd'hui bien au-dessus de sa barre moyenne historique de 34,7 points.
La demande étrangère ne faiblit pas, et le volume de commandes a poursuivi sa progression. Cela indiquerait, selon le ZEW, que les investissements à l'intérieur se sont stabilisés, voire se sont légèrement accélérés. La hausse de la TVA prévue en 2007 laisse supposer que des effets d'anticipation se produiront cette année. Les consommateurs privés devraient privilégier les biens durables.
M. Franz interprète l'amélioration de l'indice ZEW comme un signe de confiance des analystes envers la politique économique des mois à venir. Selon lui, l'évolution dépendra de manière décisive de la capacité de cette politique, y compris en matière salariale, à répondre à ces attentes.
L'Allemagne se classe parmi les pays européens les plus innovants
Source : NOUVELLES D´Allemagne – CIDAL - 17 janvier 2006
Avec les pays scandinaves et la Suisse, l'Allemagne fait partie des pays européens les performants en matière d'innovation. Dans la dernière édition du Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI), la République fédérale se classe à la 4ème place, derrière la Suède, la Suisse et la Finlande. Le TBEI note que l'Allemagne a su renforcer sa position en tant que site de recherche, malgré la faiblesse de sa croissance économique au cours des dernières années. Ses atouts : le grand nombre de brevets déposés, des entreprises traditionnellement très tournées vers l'innovation et une proportion du produit intérieur brut (PIB) consacré à la recherche parmi les plus élevées d'Europe. Le gouvernement allemand compte d'ailleurs aller encore plus loin, en faisant passer les dépenses de recherche et développement de 2,55 % à 3 % du PIB d'ici à 2010 (voir ci-dessous).
Le Tableau de bord n'en relève pas moins quelques faiblesses. Elles concernent les processus de décision, dépendants du système fédéral allemand, et la difficulté croissante des PME allemandes à financer des innovations. Par ailleurs, l'Allemagne se classe mal dans la catégorie "moteurs de l'innovation", qui reflète, par exemple, le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur en sciences naturelles et en ingénierie, la diffusion des connexions internet à haut débit ou encore le niveau de formation des jeunes.
Le TBEI confirme globalement l'écart existant en matière d'innovation entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Il affirme qu'il "ne se réduira pas" si les 25 Etats membres ne renforcent pas leurs efforts. La comparaison portait sur les pays de l'Union européenne, ainsi que sur la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie, l'Islande, la Norvège, la Suisse, les Etats-Unis et le Japon.
Le TBEI est consultable à l'adresse :http://europa.eu.int
L'allemand regagne du terrain dans les écoles françaises
Source : NOUVELLES D´Allemagne – CIDAL - 20 janvier 2006
La désormais traditionnelle Journée Franco-Allemande du 22 janvier commencera cette année sur une bonne nouvelle. En chute depuis plusieurs années, l'engouement des élèves français pour la langue de Goethe semble peu à peu refaire surface. A l'échelle nationale, le nombre d'appentis germanistes a enregistré une hausse de 8 % à 10 % lors de la dernière rentrée scolaire, selon Hans Bauer, le directeur du service pédagogique et de l'action éducative au Goethe Institut. Environ 15 % des élèves du secondaire choisiraient aujourd'hui l'allemand.
"Dès la rentrée 2004, la baisse de l'apprentissage de l'allemand a été enrayée en LV2", précise M. Bauer dans le dernier numéro du magazine "Paris-Berlin". Ces chiffres doivent sans doute beaucoup aux efforts inédits qui ont été faits en faveur de l'allemand ces dernières années, pour casser l'image de langue difficile, dépoussiérer les clichés sur l'allemand et, surtout, mettre en valeur l'atout majeur que l'allemand représente sur le marché du travail. Le Goethe Institut, notamment, a lancé depuis 2004 une vaste campagne de promotion, relayée auprès des jeunes avec force affiches, cartes postales, brochures et spots publicitaires à la radio et à la télévision. Trois ans plus tôt, en 2001, les minibus DeutschMobil avaient déjà commencé une tournée d'information et de promotion auprès des écoles dans toute la France. Là où ils sont passés, on a enregistré jusqu'à 50 % d'inscriptions supplémentaires en LV1 et 25 % en LV2.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Mais le redressement de la situation de l'allemand en France reste "un travail de longue haleine", a tempéré ce matin sur Radio Classique le porte-parole de l'Ambassade d'Allemagne en France, Bernhard Kampmann. La baisse continue du nombre de germanistes depuis quinze ans est plus que jamais un paradoxe. Première langue maternelle en Europe, avec 96 millions de locuteurs, la langue allemande a encore vu son importance grandir avec l'élargissement de l'Union européenne en 2004. L'Allemagne reste, de loin, le premier partenaire économique de la France. Et l'allemand est la deuxième langue la plus demandée après l'anglais dans les annonces de l'ANPE.
L'Allemagne une nouvelle fois championne du monde des exportations
Source : Nouvelles d’Allemagne – CIDAL – 9/2/2006
Comme en 2004, l'Allemagne a su défendre son titre en 2005. Avec une hausse de 7,5 % et un volume de marchandises exportées d'une valeur inédite depuis la création des statistiques (786,1 milliards d'euros), la République fédérale s'est classée pour la troisième fois consécutive au premier rang des exportateurs mondiaux de marchandises en 2005. Elle devance les Etats-Unis (772 milliards d'euros) et la Chine (637 milliards d'euros).
La France reste la première destination des marchandises allemandes, devant les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. L'Union européenne reste largement en tête des zones où se vendent les produits allemands. Les 25 ont acheté au total 498,5 milliards d'euros de marchandises à l'Allemagne, soit 6,9 % de plus qu'en 2004.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce nouveau record des exportations allemandes. Une baisse des coûts salariaux unitaires, le léger affaiblissement de l'euro, les gains de compétitivité nés des restructurations de ces dernières années, la vigueur du commerce mondial tiré par la croissance des pays émergents comme la Chine ainsi que la demande accrue des pays producteurs de pétrole, prompts à transformer le fruit de la hausse des prix en machines et équipements venus d'Allemagne, peuvent être cités. Les voitures, les machines, les équipements et les produits de la chimie sont les marchandises les plus exportées, indique l'Office fédéral des statistiques.
La balance commerciale allemande affiche pour 2005 un excédent record de 160,5 milliards d'euros (contre 156 milliards d'euros en 2004). A l'analyse, cependant, le détail des chiffres semble aussi révéler le regain de vigueur de la demande intérieure. Au dernier trimestre 2005, en effet, l'Allemagne a vu ses importations grimper de manière inattendue de 8,7 %. Le phénomène s'explique d'une part par le renchérissement du pétrole, qui a entraîné celui des importations, affirme l'Office fédéral des statistiques. Mais il résulte aussi d'une relance de la demande intérieure.
Selon les analystes, les exportations allemandes pourraient bien conserver encore quelque temps cette forme olympique. "Il est probable que l'Allemagne restera championne du monde des exportations de marchandises en 2006, affirme Alexander Koch, de la banque HVB, cité par le quotidien "Frankfurter Allgemeine Zeitung". Ce n'est qu'à partir de 2008 que les Chinois pourront ensuite la dépasser".
Contacts pour plus d’informations :
Claudia Scanvic c.scanvic@strasbourg.cci.fr
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[SELECTION D’ETUDES ET DE NOTES A COMMANDER ]
GENERALITES
Les marchés publics en Allemagne
Le volume des contrats conclus par l'administration publique allemande, Etat Fédéral, Länder et communes confondus, s'élève à 250 milliards d'euros par an. Ce marché, souvent considéré difficile et complexe par les entreprises françaises, présente pourtant des perspectives intéressantes.
Langue : française
ME DUSSELDORF – 5 pages – 2005
Réf : B0503658A
Prix : gratuit
AGROALIMENTAIRE
Tableaux de bord de la restauration hors domicile en Allemagne
Pour aborder ce marché très concurrentiel, mais porteur : un coup de projecteur (caractéristiques de la consommation en RHD, produits les plus consommés, segmentation du marché...) Pour trouver de bons contacts : une présentation des principaux opérateurs du marché (groupes d'hôtels, chaînes de restaurants ou de fast food, sociétés de restauration collective, fournisseurs de la RHD)
Langue : française
UBIFRANCE – 66 pages – 2004
Réf : 2279522934
Prix : 120 euro HT (143,52 euro TTC)
DISTRIBUTION
La franchise en Allemagne
Fiche de synthèse
Langue : française
ME DUSSELDORF – 3 pages – 2005
Prix : gratuit
EMBALLAGES
Le marché de l'emballage en Allemagne
Fiche de synthèse
Langue : française
ME DUSSELDORF – 4 pages – 2005
Prix : gratuit
L'industrie de l'emballage en métal en Europe
Une présentation du marché de l'emballage en métal pour 25 pays en Europe. Pour chacun d'eux, vous trouverez une analyse du secteur, ses évolutions, les principaux acteurs du marché, la réglementation en vigueur et le recyclage des emballages. Ce panorama est complété par une présentation des grands secteurs utilisateurs : agroalimentaire, grande distribution, pharmacie et parfumerie/cosmétique. Une analyse des échanges commerciaux pour l'emballage en métal au niveau européen et par pays, vous permettra également d'identifier rapidement les principaux pays exportateurs et importateurs.
Langue : française
ME DUSSELDORF – 395 pages – 2004
Réf : C0400438A
Prix : 230 euro HT (275,08 euro TTC)
L'industrie de l'emballage en papier carton en Europe
Une présentation du marché de l'emballage en papier/carton pour 25 pays en Europe. Pour chacun d'eux, vous trouverez une analyse du secteur, ses évolutions, les principaux acteurs du marché, la réglementation en vigueur et le recyclage des emballages. Ce panorama est complété par une présentation des grands secteurs utilisateurs : agroalimentaire, grande distribution, pharmacie et parfumerie/cosmétique. Une analyse des échanges commerciaux pour l'emballage papier/carton au niveau européen et par pays, vous permettra également d'identifier rapidement les principaux pays exportateurs et importateurs.
Langue : française
ME DUSSELDORF – 395 pages – 2004
Réf : C0400437A
Prix : 230 euro HT (275,08 euro TTC)
L'industrie de l'emballage en bois en Europe
Une présentation du marché de l'emballage en bois pour 25 pays en Europe. Pour chacun d'eux, vous trouverez une analyse du secteur, ses évolutions, les principaux acteurs du marché, la réglementation en vigueur et le recyclage des emballages. Ce panorama est complété par une présentation des grands secteurs utilisateurs : agroalimentaire, grande distribution, pharmacie et parfumerie/cosmétique. Une analyse des échanges commerciaux pour l'emballage bois au niveau européen et par pays, vous permettra également d'identifier rapidement les principaux pays exportateurs et importateurs.
Langue : française
ME DUSSELDORF – 364 pages – 2004
Réf : C0400441A
Prix : 120 euro HT (143,52 euro TTC)
L'industrie de l'emballage en plastique en Europe
Une présentation du marché de l'emballage en plastique pour 25 pays en Europe. Pour chacun d'eux, vous trouverez une analyse du secteur, ses évolutions, les principaux acteurs du marché, la réglementation en vigueur et le recyclage des emballages. Ce panorama est complété par une présentation des grands secteurs utilisateurs : agroalimentaire, grande distribution, pharmacie et parfumerie/cosmétique. Une analyse des échanges commerciaux pour l'emballage plastique au niveau européen et par pays, vous permettra également d'identifier rapidement les principaux pays exportateurs et importateurs.
Langue : française
ME DUSSELDORF – 400 pages – 2004
Réf : C0400440A
Prix : 230 euro HT (275,08 euro TTC)
Les machines d'emballage en Europe
Un état du marché des machines d'emballage pour 25 pays en Europe. Pour chacun d'eux, vous trouverez une analyse du secteur, ses évolutions, les principaux acteurs du marché, la réglementation en vigueur et le recyclage des emballages. Ce panorama est complété par une présentation des grands secteurs utilisateurs : agroalimentaire, grande distribution, pharmacie et parfumerie/cosmétique. Une analyse des échanges commerciaux pour les machines d'emballage au niveau européen et par pays, vous permettra également d'identifier rapidement les principaux pays exportateurs et importateurs.
Langue : française
ME DUSSELDORF – 338 pages – 2004
Réf : C0400436A
Prix : 230 euro HT (275,08 euro TTC)
ENVIRONNEMENT
Les déchets des équipements électriques et électroniques en Allemagne
Fiche de synthèse
Langue : française
ME DUSSELDORF – 4 pages – 2005
Prix : gratuit
PLASTURGIE - CHIMIE
La distribution des produits cosmétiques et des parfums en Allemagne
Ce marché recherche des produits variés et de qualité : un panorama du secteur et des conseils d'approche complétés par une base de contacts qualifiés qui compte 117 acteurs (importateurs-distributeurs, agents, chaînes de droguerie, coopératives et groupements d'achat en parfumerie, VPC et grande distribution) présentés sous forme de fiches détaillées.
Selon notre enquête, les opportunités pour les Français résident dans les produits de qualité. Ils bénéficient d'une image haut de gamme et les agents que nous avons rencontrés, mis à part l'obstacle de la langue, sont très satisfaits de leur coopération avec les entreprises françaises. Il y a donc de réelles opportunités d'exportation à saisir.
Langue : française
ME DUSSELDORF – 212 pages – 2005
Réf : B0508732A
Prix : 230 euro HT (275,08 euro TTC)
Panorama de la plasturgie en Europe
Ce panorama comporte pour chacun des 24 pays, les principales caractéristiques de l'industrie de la plasturgie, les chiffres clés de la filière, l'évolution de la production, une analyse sur les produits (matières premières, plastiques transformés, caoutchouc) et leur positionnement par rapport aux grands secteurs utilisateurs, ainsi que les perspectives de la filière.
Ces éléments synthétiques sont complétés par les échanges commerciaux, le point sur le recyclage des matières plastiques, les principaux acteurs de la filière et les contacts utiles (organisations professionnelles, salon, presse)
Langue : française
ME DUSSELDORF – 313 pages – 2004
Réf : C0400429A
Prix : 230 euro HT (275,08 euro TTC)
URBANISME
Les prestataires du mobilier urbain en Allemagne
L'objectif de ce document est de donner un aperçu du marché allemand du mobilier urbain fonctionnel et des équipements pour aires de jeux de plein air, d'en expliquer le fonctionnement et de fournir des indications pour s'y implanter.
Un panorama du secteur complété par la présentation de 57 entreprises allemandes (dont une trentaine se sont déclarées potentiellement intéressées par un partenariat avec des entreprises françaises) vous permettra d'engager une prospection efficace.
Langue : française
ME DUSSELDORF – 156 pages – 2004
Réf : B0494056A
Prix : 60 euro HT (71,76 euro TTC)
Votre contact au CRDI :
Geneviève SIAT-GANIERE,
g.ganiere@strasbourg.cci.fr
> AGENDA
14 février 2006 : Séminaire et Entretien Individuels « Comment approcher avec succès les enseignes de la distribution en Allemagne ? » animé par M. Berner, CCFA Saarbrücken – Lieu : CCI de Strasbourg
Information et inscription : Claudia SCANVIC - c.scanvic@strasbourg.cci.fr - Tél : 0388764225
6 avril 2006 : Réunion d’information : Bien rédiger vos conditions générales de vente pour vendre en Allemagne – 17h à la CCI – salle 105 – 15 euros – Inscription : Monique TRIPONEL – Tél : 0388752524
9 au 12 mai 2006 : Pavillon France sur le salon CONTROL, véritable carrefour du contrôle de la qualité et de la métrologie organisé par la CCI de Strasbourg
Information et inscription : Claudia SCANVIC - c.scanvic@strasbourg.cci.fr - Tél : 0388764225
Sélection de SALONS PROFESSIONNELS :
INTERNORGA (secteur CHR-gastronomie) 03 au 08/03/06 à Hamburg
ANUGA FOODTEC (secteur équipement IAA) 04 au 07/04/06 à Cologne
CONTROL (secteur contrôle et métrologie) 09 au 12/05/06 à Sinsheim
INTERSOLAR (secteur solaire) 22 au 24/06/06 à Freiburg
INTERPART/SURFACTS (secteur sous-traitance) 10 au 12/10/06 à Karlsruhe
BRAU BEVIALE (secteur équipement de la boisson) 15 au 17/11/06 à Nuremberg
BAU (secteur du second-œuvre) 15 au 20/01/07 à Munich
Contacts pour plus d’informations :Claudia SCANVIC c.scanvic@strasbourg.cci.fr
> Vos contacts à la CCI :
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Passe Droit Allemagne est une lettre d’actualité de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin – 10 Place Gutenberg – 67081 STRASBOURG CEDEX. Elle est diffusée gratuitement par abonnement et consultable sur www.strasbourg.cci.fr
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