| LKW Maut : la taxe allemande sur les poids lourds |
Ça y est l’Allemagne a réussi de lancer sa « LKW Maut . Elle est une taxe que le gouvernement allemand applique aux poids lourds de plus de 12 tonnes. Cette taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 et s’applique qu’il s’agisse d’un trajet à vide ou en charge. Le système de péage, développé par Toll Collect, calcule la taxe kilométrique en fonction des kilomètres parcourus sur l’autoroute allemande.
Dispositifs mis en place pour calculer la LKW MAUT
Le principe du système est de pouvoir déterminer le nombre de kilomètres parcourus sur le réseau autoroutier et la taxe kilométrique applicable pour tout véhicule pénétrant sur ce réseau. Trois systèmes ont été prévus :
>L’enregistrement automatique
L’appareil de bord, nommé On-Board Unit (OBU), dispositif embarqué, détermine à l’aide de signaux par satellite la position et la distance parcourue du camion, calcule automatiquement le montant de la taxe kilométrique et communique les données par radiotéléphonie mobile au poste de calcul chez Toll Collect d’où vous recevrez la facture de péage.
> L’enregistrement par Internet
Pour les transporteurs se rendant en Allemagne et empruntant les autoroutes, il sera possible de saisir sur Internet (site www.toll-collect.de ), préalablement à leur déplacement, toutes les données du camion nécessaires au calcul de la taxe kilométrique, toutes les données d’itinéraire nécessaires au calcul de la distance parcourue sur le réseau autoroutier ainsi que les dates et heures prévues pour l’accès au point d’entrée sur l’autoroute. Le chauffeur devra être muni d’une preuve de cette réservation. Le règlement s’effectue régulièrement par prélèvement ou par carte bancaire.
>L’enregistrement par terminaux de péage
Le troisième système prévoit la saisie manuelle sur des bornes permanentes (3500 bornes à l’échelle européenne situées aux stations service, restoroutes et aux passages des frontières) de toutes les données du camion nécessaires au calcul de la taxe kilométrique, de toutes les données d’itinéraire nécessaires au calcul de la distance parcourue sur le réseau autoroutier ainsi que les dates et heures prévues pour l’accès au point d’entrée sur l’autoroute. Le règlement s’effectue au terminal (en espèce, carte bancaire…). Après le règlement vous recevrez un justificatif que vous devez garder.
Attention : dans tous les cas, il faut que l’entreprise et ses camions soient enregistrés chez Toll Collect. Après l’enregistrement vous recevrez une carte de véhicule pour chaque camion que vous devez garder dans le véhicule.
Coordonnées : www.toll-collect.de - service@toll-collect.de
L’enregistrement par Internet ou par terminaux convient surtout pour les camionneurs et les entreprises de transport qui utilisent rarement l’autoroute allemande. L’enregistrement peut être effectué au choix dans les langues suivantes : allemand, anglais, français ou polonais.
>Points d’enregistrement en Alsace :
Station TOTAL 67260 KESKASTEL
Station TOTAL 67230 HUTTENHEIM
Station AGIP 67170 BRUMATH
Station SHELL 67640 ICHRATZHEIM
Station ELF 67230 KOGENHEIM
Restaurant Matter 67480 ROPPENHEIM
Relais TOTAL du Rhin 67000 STRASBOURG
Relais TOTAL de Keskastel 67260 SARRE UNION
Station Autoroute AVIA 68520 BURNHAUPT LE BAS
Restaurant Porte de Bienvenue 68490 OTTMARSHEIM
Station TOTAL 68460 LUTTERBACH
Restaurant Routier Au Pont d’Aspach 68520 BURNHAUPT LE HAUT
TOTAL Station Relais des 3 Frontières 68300 ST LOUIS
Station SHELL 68390 SAUSHEIM
> Contrôle
Le contrôle du paiement de la « LKW MAUT » relève du seul Bundesamt für Güterverkehr (BAG) et repose sur un système :
- de contrôles fixes (300 points ont été installés) qui peuvent identifier un camion et vérifier automatiquement si le véhicule est en règle.
- de 500 agents à bord d’unités mobiles qui vérifient si le camion est en règle après saisie de son numéro d’immatriculation.
En cas d’infraction , une amende de 1000€ pourra être infligée, amende qui pourra monter jusqu’à 20 000€ en cas de récidive. Le chauffeur sera personnellement redevable d’une partie de l’amende.
Comment est-elle calculée ?
Cette taxe est égale au produit des kilomètres parcourus sur le réseau autoroutier par une taxe kilométrique établie en fonction du nombre d’essieux et de la valeur d’émission du moteur du camion. Les valeurs de ces taxes kilométriques, comprises entre 0,009 €/km (camions EURO 4 et 5 jusqu’à 3 essieux) et 0,14 €/km (camions EURO 0 et 1 pour 4 essieux et plus).
Contacts pour plus d’informations :
Claudia Scanvic
c.scanvic@strasbourg.cci.fr
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Le site de la Direction Régionale de l'équipement
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