La Lettre du Juriste
Européen
La "Lettre
du Juriste Européen"
est une publication annuelle
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LA LETTRE DU JURISTE N°
13 (JUILLET 2004)
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LA LETTRE DU JURISTE N°
12 (JUILLET 2003)
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- GUIDE PRATIQUE DU MAGISTRAT
CONSULAIRE
Préface de M.
Gilbert COSTES, Président du Tribunal de Commerce de Paris, Président de
la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce.
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN
BELGIQUE : UNE JURIDICTION EXEMPLAIRE ?
(3ème partie, suite et fin)
par Paul
TROISFONTAINES, Président du Tribunal de Commerde de VERVIERS EUPEN, chargé
de cours HEC Liège. Texte également
traduit en néerlandais.
- IMPARTIALITE ET JUSTICE
COMMERCIALE EN EUROPE
par Pierre GOETZ, Président
de l'UEMC et Michel STORCK, Vice Président de l'Université Robert Schuman,
Directeur du Centre du Droit de l'Entreprise.
LA LETTRE DU JURISTE N° 11
(MARS 2002)
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- QUEL AVENIR POUR LE JUGE
CONSULAIRE EN EUROPE ?
par Pierre GOETZ, Président
de l'UEMC. Texte également traduit en néerlandais.
- VIEL FEIND – VIEL EHR ?
de Rainer SEDELMAYER,
Vice-Président du Verband der fachmännischen Laïenrichter Österreichs,
Secrétaire Général de l'UEMC.
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN
BELGIQUE : UNE JURIDICTION EXEMPLAIRE ?
par Paul
TROISFONTAINES, Président du Tribunal de Commerde de VERVIERS EUPEN, chargé
de cours HEC Liège. (2ème partie). Texte également
traduit en néerlandais.
LA LETTRE DU JURISTE N° 10
(JUIN 2001)
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- L'AVENIR DES TRIBUNAUX DE
COMMERCE EN EUROPE
par Dr Walter LAMMEL,
Président de l'UEMC, texte également traduit en allemand.
- DIE MITWIRKUNG DES
HANDELSRICHTERS BEIM INSOLVENZVERFAHREN,
par Pierre GOETZ, Président
d'Honneur de la Compagnie Régionale des Juges Consulaires des Tribunaux des
Départements du Rhin et de la Moselle, Secrétaire Général de l'UEMC.
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN
BELGIQUE : UNE JURIDICTION EXEMPLAIRE ?
par Paul
TROISFONTAINES, Président du Tribunal de Commerde de VERVIERS EUPEN, chargé
de cours HEC Liège. (1ère partie). Texte également traduit en
néerlandais.
LA LETTRE DU JURISTE N° 9
(JUILLET/AOUT 2000)
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- LE 10ème
ANNIVERSAIRE DE L'UEMC – REALISATIONS ET PERSPECTIVES
par Pierre GOETZ,
Secrétaire Général de l'UEMC.
- LE DROIT DE LA FAILLITE ET
LES DROITS DE L'HOMME
par Jean-Luc VALLENS,
Magistrat, Professeur associé à l'Université Robert Schuman (Strasbourg),
texte également traduit en néerlandais.
- VORGESTELLT : DER
EHRENAMTLICHE HANDELSRICHTER / Seine Aufgaben und Bedeutung für die
Rechtspflege
von Hans Petermann,
IHK FRANKFURT.
- "LES ASPECTS
ECONOMIQUES DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME",
texte de
l'intervention de M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE, juriste à la Cour européenne
des Droits de l'Homme.
LA LETTRE DU JURISTE EUROPÉEN
N° 8 (Mai 1999)
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- DIX ANNEES D'UNION
EUROPEENNE DE MAGISTRATS COMMERCIAUX
par George Hox, Président
fondateur de l'U.E.M.C.
- LA MEDIATION JUDICIAIRE EN
DROIT COMMERCIAL FRANÇAIS
par Michel
ARMAND-PREVOST, Conseiller à la Cour de cassation de France en service
extraordinaire.
- LA MEDIATION : UNE TACHE
NOUVELLE POUR LES JUGES CONSULAIRES ?
par Jean LAENENS,
Avocat et professeur à l'Université d'Anvers, texte également traduit en
néerlandais.
- LA NOUVELLE LEGISLATION
ALLEMANDE RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE : CE QUI CHANGE EN MATIERE
D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DROITS DES CREANCIERS
par Jean-Luc VALLENS,
docteur en droit, magistrat, texte également
traduit en allemand.
- LA FORMATION DES JUGES
CONSULAIRES
par Michel ROUGER,
Président Honoraire du Tribunal de Commerce de Paris.