JurisInfo franco-allemand : présentation

JurisInfo franco-allemand a pour mission d’informer les entreprises françaises sur l’environnement juridique allemand et inversement.

Il est l’unique structure de cette nature parmi toutes les CCI françaises. Son fonctionnement repose en grande partie sur l’existence d’un réseau qui intègre les CCI, administrations et autres instances françaises et allemandes.

Quels sont les services proposés par JurisInfo franco-allemand ?

> La prestation d’APPUI JURIDIQUE

Cet appui se décline sous forme :

- De réponses aux questions juridiques transmises par téléphone (permanence tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 16h), courrier, mail, fax ;
- D’études approfondies d’un problème juridique ;
- De relectures d’actes (projet de statuts, de contrats) ;
- D’entretiens sur rendez-vous.

Des réunions d'information
Des réunions d’informations collectives sont régulièrement proposées aux entreprises. Quelques exemples de thèmes traités : le recouvrement de créances en Allemagne, l’agent commercial en droit allemand, le droit des contrats allemands, la réalisation de prestations ou de chantiers en Allemagne…

Pour connaître les thèmes et dates des prochaines réunions, contactez JurisInfo franco-allemand.

Des guides juridiques
Deux brochures d’information juridique sont proposées aux personnes souhaitant développer une activité en Allemagne :
- Approche du marché allemand
- Agent commercial en droit allemand
Lien vers les guides

Une lettre d'actualité "Passe Droit Allemagne"
Cette lettre d’information (6 numéros/an) sur le marché allemand, l’actualité juridique et fiscale et des informations pratiques est diffusée gratuitement par voie électronique.
Pour vous abonner, inscrivez-vous sur notre site

Des notes d'information
JurisInfo franco-allemand édite des notes d’information sur le droit allemand en langue française. Pratiques et concises, elles portent sur divers aspects du droit allemand des affaires, des sociétés, de la fiscalité des entreprises et la gestion du personnel.

> Les notes d'information de JurisInfo franco-allemand