JurisInfo franco-allemand : présentation
JurisInfo franco-allemand a pour mission d’informer les entreprises françaises sur l’environnement juridique allemand et inversement.
Il est l’unique structure de cette nature parmi toutes les CCI françaises. Son fonctionnement repose en grande partie sur l’existence d’un réseau qui intègre les CCI, administrations et autres instances françaises et allemandes.
JurisInfo franco-allemand : les notes d'information
Environ 70 notes synthétiques en français ou en allemand (Registre du Commerce allemand, démarchage à domicile en droit allemand, l'implantation des sociétés étrangère en France, ...) sont disponibles gratuitement.
L'appui juridique franco-allemand
Des informations juridiques personnalisées![]()
Permanence téléphonique :
tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Implantation, relations avec les fournisseurs, les agents commerciaux ou les salariés ? Le service Jurisinfo franco-allemand apporte une information juridique personnalisée aux entreprises qui souhaitent approcher le marché voisin.
> Guides d'informations juridiques consacrés à l'approche du marché allemand, à l'agent commercial en droit allemand ou au "Standort Frankreich".
Des réunions d'information proposées régulièrement sur l'environnement juridique franco-allemand de l'entreprise.
Informationsmerkblätter
JurisInfo franco-allemand veröffentlicht Informationsmerkblätter in deutscher Sprache über praktische Fragen des französischen Handels-Steuer und Sozialrechts.
Ein einfachter Mausklick genügt, um davon Kenntnis zu nehmen.
Brèves du Passe-Droit Allemagne

Les brèves du PASSE DROIT ALLEMAGNE sont un produit des Chambres de Commerce et d’Industrie en Alsace. Elles vous informent de façon concise sur l’actualité du marché allemand … et vous livrent régulièrement des informations pratiques.





