Activités réglementées
Votre activité relève d'un domaine d'activité réglementé ?
Vous trouverez ci-après des fiches spécifiques contenant une définition précise de l'activité, des informations sur la réglementation applicable, les démarches préalables ou pièces particulières requises, ainsi que des adresses et contacts utiles.
Fiches téléchargeables :
Agence immobilière
Agence matrimoniale
Agence de voyages
Courtier d'assurance
Marchand de biens
Formation
Commissionnaire de transport
Transport public routier de voyageurs
Transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec chauffeur
Auto Ecole
Débit de tabac
Entreprise de spectacle vivant
Entreprise de sécurité
Exploitant forestier
Opticien-lunetier
Travail temporaire
Vente métaux précieux