Accueil 
Services aux entreprises Formalités Formalités d'entreprise - CFE Formalités entreprise individuelle
Services aux entreprises Formalités Formalités d'entreprise - CFE Formalités entreprise individuelle
Formalités entreprise individuelle
Vous souhaitez immatriculer, modifier ou radier une entreprise ?
En un clic vous accéder à la liste des pièces ainsi qu’aux montants des frais à acquitter, au formalité Cosa et à toutes les informations utiles à votre formalité.
Immatriculation :
- Entreprise individuelle - activité sédentaire
- Entreprise individuelle - activité non sédentaire
- EIRL - Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Modifications :
- Modification d'activité
- Ouverture établissement secondaire
- Transfert hors greffe
- Transfert même greffe
- Modification du nom de naissance, du nom d’usage, du pseudonyme, de la nationalité, du domicile
- Demande d'inscription modificative au RCS : COMMERCE AMBULANT
- Entreprise individuelle déjà immatriculée : Déclaration d'affectation du patrimoine - EIRL
Cessation d'activité :
- Formulaire P4 Cosa et si activité non sédentaire : restituer la carte de marchand ambulant
- PEIRL CMB : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL
+ d'infos
- Déclaration en ligne : vous pouvez effectuer vos formalités en ligne à partir du site internet des CFE de CCI : CFEnet
- Quel CFE est compétent ?
- Le CFE de la CCI de Strasbourg
- Modèles et adresses pratiques