Services aux entreprises Formalités Formalités d'entreprise - CFE Formulaires déclaratifs : Accès direct
Formulaires déclaratifs : Accès direct
Tous les formulaires déclaratifs Cosa relatifs aux formalités d’immatriculation, de modification et de cessation d’entreprise sont en ligne et téléchargeables (avec possibilité de les remplir à l’écran) à partir du site :
pme.service-public.fr - l'administration facile pour les PME et les indépendants
Egalement en ligne : les notices et les imprimés intercalaires (P0’, M0’, ...)
Formulaires pour entreprise individuelle :
- Formulaire P0 Cosa
- PEIRL CMB : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL
- Formulaire P2 Cosa
- Formulaire P4 Cosa
Formulaires pour auto-entrepreneur :
- Formulaire P0 auto-entrepreneur
- Notice P0 auto-entrepreneur
- Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- P2/P4 : déclaration de modification ou de cessation d'activité
Formulaires pour société commerciale :
- Formulaire M0 Cosa pour la création d'une SARL, EURL
- Formulaire M0 Cosa pour la création d'une SAS, SA, SNC, Société en commandite et Société Commerciale Etrangère
- Formulaire M2 Cosa
- Pour les dirigeants de SA, SAS, SARL, SNC et sociétés en commandite : Formulaire M3-A Cosa
- Formulaire M4 Cosa
Formulaire TNS pour les dirigeants de sociétés relevant du régime des travailleurs non salariés. Suite des ayants droits :
Déclaration préalable d'une activité ambulante :
Le nouveau formulaire de demande d'Aide à la création et à la reprise d'entreprise - ACCRE - et la notice de remplissage du formulaire sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :