Fermeture exceptionnelle
Bienvenue sur notre site.
Nous attirons votre attention sur les dates de fermeture exceptionnelle du CFE :
♦ Jeudi 17 et vendredi 18 mai à l'occasion de l'Ascension
Nous serons à votre écoute dès 09h00 lundi 21 mai 2012
♦ Lundi 28 mai à l'occasion du Lundi de Pentecôte
Nous serons à votre écoute dès 09h00 mardi 29 mai 2012
Actualités et Formalités CFE
Dans cette rubrique, vous trouverez les nouveautés touchant l’accomplissement des formalités au CFE - Centre de Formalités des Entreprises - ou des informations particulières.
ACCRE – Aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Depuis le 1er décembre 2007, les compétences en matière de dépôt des demandes d’exonération de cotisations sociales au titre de l’ACCRE * sont modifiées.
Formulaires déclaratifs : Accès direct
Tous les formulaires déclaratifs Cosa relatifs aux formalités d’immatriculation, de modification et de cessation d’entreprise sont en ligne et téléchargeables (avec possibilité de les remplir à l’écran) à partir du site :
pme.service-public.fr - l'administration facile pour les PME et les indépendants
Egalement en ligne : les notices et les imprimés intercalaires (P0’, M0’, ...)
Modèles et adresses pratiques
A portée de clic, accès à certains modèles de pièces et à quelques adresses utiles à la constitution de cotre dossier CFE.
Formalités entreprise individuelle
Vous souhaitez immatriculer, modifier ou radier une entreprise ?
En un clic vous accéder à la liste des pièces ainsi qu’aux montants des frais à acquitter, au formalité Cosa et à toutes les informations utiles à votre formalité.
Formalités sociétés commerciales
Vous souhaitez immatriculer, modifier ou radier une société ?
En un clic, accédez à la liste des pièces ainsi qu’aux montants des frais à acquitter, aux formalités Cosa et à toutes les informations utiles à votre formalité.
Activités réglementées
Votre activité relève d'un domaine d'activité réglementé ?
Vous trouverez ci-après des fiches spécifiques contenant une définition précise de l'activité, des informations sur la réglementation applicable, les démarches préalables ou pièces particulières requises, ainsi que des adresses et contacts utiles.
Einreichen der Akte beim Amt für Unternehmensformalitäten
Sie sind Unternehmensgründer Geschäftsfuhrer oder Bevollmächtigter. Das Unternehmensformalitäten AMT :