Initié en 2001 par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement, le Marché européen du commerce équitable a été reconduit en avril sous l'égide du Collectif pour une Économie Solidaire-Alsace.
L'événement s'inscrivait dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable, qui a accueilli une quarantaine d'entreprises et d'associations venues de tous les horizons géographiques et thématiques : stands d'artisanat équitable, de produits alimentaires ou encore de voyages équitables. Originalité du salon, un partenariat avec Finansol, qui a donné une large place aux différents organismes de financement solidaire : clubs d'investisseurs de proximité, sociétés de capital-risque solidaires, coopératives financières ou citoyens qui consacrent une partie de leur temps ou de leurs revenus. Pour encourager les citoyens à mettre en conformité leur épargne avec leurs convictions et leurs critères éthiques, sociaux et environnementaux, l'association Finansol a créé en 1997 le label Finansol, qui vise à donner une garantie de transparence, d'éthique et de solidarité aux produits d'épargne qu'il distingue.
Rappellons que le commerce équitable est fondé sur les principes suivants : assurer une juste rémunération du travail des producteurs et artisans parmi les plus défavorisés, garantir le respect des droits fondamentaux des personnes, instaurer des relations durables entre partenaires économiques et préfinancer des projets, proposer des produits de qualité. La charte du commerce équitable est disponible sur le site :

[ Site ]
www.commerceequitable.org

Les «Caprices du Sandhaas»
Quand le «Lapin des sables» vous met l’eau à la bouche
Issus du savoir-faire des professionnels des métiers de la bouche de Haguenau et de Schweighouse-sur-Moder, les «Caprices du Sandhaas» ont été créés dans l'esprit du terroir du pays du Sandhaas – littéralement «lapin des sables» –, qui depuis toujours est l'emblème des deux villes. Les «Caprices» sont tous fabriqués par des artisans mem-bres de la FECAPP, Fédération des Commerçants, Artisans, Prestataires de Services et Professionnels de Haguenau et de Schweighouse-sur-Moder, plus connue sous le nom de CAP pour commerçants, artisans, professionnels et créée fin 1999. À terme, fabrication et vente pourront également se faire chez d'autres professionnels du secteur de Haguenau, avant d'être commercialisées sur l'ensemble de l'Alsace. Des cahiers des charges précis et des contrats de fabrication sous licence seront mis en place à cet effet. Histoire de vous mettre l'eau à la bouche, voici les quatre produits ayant pour dénominateur commun la bière : la saucisse à la choucroute cuite à la bière, le chocolat à la fleur de bière, la brioche au levain levé à la bière, les ravioles de sandre sur choucroute, sauce à la bière. Ces créations sont vendues chez chacun des artisans-restaurateurs. Les «Caprices du Sandhaas» ont été lancés officiellement en avril dernier, à l'occasion d'une présentation-dégustation sous chapiteau au centre ville de Haguenau.

[ Contacts CCI ]
Marc Liebrich, 03 88 75 25 59
m.liebrich@strasbourg.cci.fr

Info fiscale
Équipements en matériels de paiement euros : vos possibilités d'amortissement
Vous êtes une PME et vous avez adapté ou acheté des matériels de paiement ou d'encaissement en euros. Savez-vous que vous êtes autorisé à amortir ces matériels sur 12 mois à partir de leur mise en service et/ou à comptabiliser, en charges déductibles du résultat fiscal, les dépenses d'adaptation des immobilisations nécessitées par le passage à l'euro ?
Ces dispositions s'appliquent aux équipements acquis en 2000 ou en 2001, et aux dépenses d'adaptation engagées aux titres des exercices clos à compter de l'entrée en vigueur de la loi (14 décembre 2001 pour Paris et pour la Province, un jour franc après l'arrivée du JO au chef-lieu d'arrondissement.)
Ces dispositions sont précisées dans le bulletin officiel des Impôts du 25 mars 2002 (N° 4 D-3-02).
Matériels de paiement en euros concernés : caisses enregistreuses, convertisseurs de rendu de monnaie, balances étiqueteuses, matériels de pesage, matériels et terminaux de paiement électronique.
Dépenses d'adaptation des immobilisations concernées : adaptation des logiciels informatiques, des terminaux de paiement : caisses enregistreuses, distributeurs de billets, terminaux de paiement électronique, création de nouvelles applications ou modification des chaînes existantes.
Il est également précisé que les entreprises peuvent amortir en totalité, au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2001, le solde non encore amorti des matériels concernés acquis en 2000 ou en 2001.

Exemple : le 10 juillet 2000, un commerçant acquiert un bien éligible au régime de l'amortissement exceptionnel pour un montant de 2 000 e. Les exercices sont arrêtés le 31 décembre de chaque année. Ce bien a une durée normale d'utilisation de 5 ans et il est amortissable selon la méthode dégressive au taux de 40 %.
Dotation aux amortissements de l'exercice clos le 31 décembre 2000 : 2 000 x 40 % x 6/12 mois = 400 e.
Dotation aux amortissements de l'exercice clos le 31 décembre 2001 : 2 000 - 400 = 1 600 e.

[ Site ]
http://alize.finances.gouv.fr/

Réduction du Temps de Travail
Quelle mise en œuvre dans les petites entreprises ?
La nouvelle durée légale du travail de 35 heures est maintenant applicable dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2002. Or, une grande disparité est constatée entre les entreprises
qui ont revu leur organisation et réduit leur temps de travail et celles (de 20 salariés et moins) qui n'ont rien changé jusqu'à présent.
Les TPE n’étant pas encore aux 35h ne sont toutefois pas dans l'illégalité. En effet, les années 2002 et 2003 constituent pour les petites entreprises des années de transition au niveau du régime des heures supplémentaires. Pendant cette période, le contingent annuel d'heures supplémentaires autorisées est porté pour 2002 à 180 heures/an/salarié et 170 h pour 2003. Ce n'est qu'en 2004 que le contingent «normal» de 130 heures sera de nouveau applicable. Sur cette base, une entreprise de 20 salariés ou moins peut donc par exemple demander à ses salariés de rester à 39 h par semaine pendant toute l'année 2002. Les quatre heures supplémentaires (de la 36e à la 39e) ouvrent simplement droit à une bonification de 10% pour le salarié (en principe sous forme de repos ; sous forme de majoration financière uniquement si un accord collectif le prévoit). À partir de 2003, cette bonification de 10% passera à 25%.
En fait, il faudrait dès à présent mettre à profit cette période pour réfléchir à la réorganisation de travail dans l'entreprise et à la mise en place effective de la durée de travail de 35 heures (sous forme de réduction quotidienne ou hebdomadaire du travail, de jours de repos supplémentaires,...). Pour cela, plusieurs modalités :

• la négociation d'un accord d'entreprise entre le chef d'entreprise et les délégués syndicaux ou un salarié mandaté ;

• l'application directe d'un accord de branche. Pour vérifier s'il existe un accord de branche d'application directe dans votre branche d'activité :
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 03 88 75 86 86 ou
http://www.35h.travail.gouv.fr/
(rubrique «ACCORDS», partie «Accords de branches nationaux d'application directe») puis pour consulter l'accord
http://www.legifrance.gouv.fr/ (rubrique «Conventions collectives»).

• dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'employeur peut directement et unilatéralement mettre en œuvre la réduction du temps de travail (à condition qu'il n'existe pas d'accord de branche et qu'il ait informé les organisations syndicales de sa volonté d'engager les négociations et qu'aucun salarié n'ait été mandaté dans un délai de deux mois).
Moyennant respect de certaines formalités très légères, ces modalités permettent à l'employeur de bénéficier des allégements de cotisations sociales prévues par la loi Aubry II.

[ Contact CCI ]
Monique Triponel, 03 88 75 25 24
juridique@strasbourg.cci.fr

Pasques à Sélestat Négociation avec les syndicats et embauches
Déléguée consulaire de la CCI, Corinne Avitabile est PDG du magasin de prêt-à-porter Pasques à Sélestat. L'affaire, qu'elle mène depuis 1974, est constituée de 9 salariés, lesquels exercent trois métiers différents : la comptabilité, la vente et la couture. «J'ai anticipé la mise en place des 35h dès l'année 2000», raconte Corinne Avitabile. Ce sont les négociations avec la CFDT qui ont débouché sur la mise en place de l'accord appliqué dès le 1er janvier 2001. «Au vu de la saisonnalité de notre commerce, je tenais à l'annualisation du temps de travail. Tout le monde s'est mis autour de la table, pour trouver la meilleure façon de fonctionner. À présent, chacun y trouve son compte : le comptable récupère une journée tous les 15 jours et les personnels de vente et d'atelier s'adaptent aux rushs liés aux saisons. Nous avons deux périodes particulièrement chargées, de mars à mai et de septembre à décembre. Dans ce cas, notre personnel travaille 39h, voire plus.
La compensation se fait en périodes creuses, ce qui correspond à 20-25h par semaine. Le planning est établi à l'année, et chacun de mes employés se tient aux horaires fixés. Les équipes tournent, de façon à ce que ce ne soit pas toujours la même qui bénéficie du samedi. L'avantage dans une petite entreprise, c'est d'avoir une discussion facile et une entente entre les salariés.» La mise en place des 35h a néanmoins obligé Corinne Avitabile à embaucher, tant à l'atelier qu’au magasin. Elle a bénéficié des aides disponibles. Si, dans l'ensemble cela s'est bien passé, «c'est tout de même une sacrée gymnastique», observe-t-elle. Ainsi, au printemps, Pâques étant une fête mobile, cela décale tout.
Il faut également pallier les absences pour maladie. Puis gérer les contingents d'heures supplémentaires à récupérer. Pour l'heure, la réduction du temps de travail n'a pas débouché sur un élargissement des heures d'ouverture du magasin, l'ensemble des commerces de Sélestat ne s'étant pas déterminés sur un même consensus.