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EMPLOI |
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Embauche de salariés |
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Attention aux discriminations ! |
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D'un côté, les entreprises se plaignent de leurs
difficultés à trouver du personnel, de l'autre, plus
de 36 000 demandeurs d'emploi, parmi lesquels des populations étrangères,
se plaignent de ne pas trouver du travail. Afin de lutter contre
les comportements discriminatoires, en s'appuyant sur les textes
de loi, les partenaires sociaux s'engagent.
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Non-discrimination
à l'embauche |
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Aucune personne
ne peut être écartée d'une procédure de
recrutement, aucun salarié ne peut être sanctionné
ou licencié en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs,
de sa situation de famille, de son appartenance à une ethnie,
une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités
syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses ou, sauf
inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison
de son état de santé ou de son handicap.
Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un
salarié est nul de plein droit. (article L122-45 du Code du
Travail)
Selon l'article 225-2 du Code Pénal, le fait d'éliminer
une personne d'un emploi pour des raisons discriminatoires est sanctionné
d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 200 000 FRF (30 000
euros).
Ces sanctions s'appliquent tant à l'embauche d'un salarié
qu'à son licenciement.
La question la plus délicate en matière de discriminations
est de rapporter la réalité des faits. C'est pourquoi
une proposition de loi a été déposée pour
compléter l'article L.122-45 du Code du Travail, posant le
principe général de non-discrimination, afin d'étendre
aux litiges nés de comportements discriminatoires de la part
de l'employeur le régime de la preuve applicable au licenciement
et à la sanction disciplinaire (articles L.122-43 et L.122-14-3
du Code du Travail).
[ Pour plus d'informations ]
Vous pouvez consulter le site du ministère du Travail et
de l'Emploi :
http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/discrimination/index.htm
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Déclaration
pour lutter contre les discriminations à l'emploi |
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Lors de la dernière
table ronde consacrée aux discriminations à l'emploi
qui s'est tenue le 3 mai dernier dans les locaux de la Chambre de
Commerce et d'Industrie, les partenaires sociaux ont lu une déclaration
commune ayant pour objet la lutte contre les discriminations à
l'emploi. Cette déclaration a été établie
au sein de la COPIRE Alsace - Commission paritaire interprofessionnelle
régionale de l'emploi. |
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Extraits
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"En Alsace,
les entreprises et l'ensemble des employeurs rencontrent de réelles
difficultés de recrutement.
Or, on comptabilise encore plus de 36 000 demandeurs d'emploi, parmi
lesquels de nombreuses personnes d'origines étrangères
ou issues de l'immigration.
Les partenaires sociaux d'Alsace, organisations d'employeurs et de
salariés, vous encouragent à ne pas vous priver de ce
potentiel en raison d'un a priori pouvant se traduire par une discrimination
à l'embauche. L'activité professionnelle est un élément
fort d'intégration (...).
À l'occasion de recrutements, les partenaires sociaux
tiennent à vous rappeler que les obstacles à l'intégration
doivent être pris en compte (formation et sensibilisation
des salariés, des employeurs, des tuteurs à l'accueil
des nouveaux embauchés).
Ils affirment publiquement leur engagement à impulser l'effort
de prévention indispensable afin de faire prendre conscience
à l'ensemble des acteurs du monde du travail des enjeux et
de la nécessité de se prévenir contre toute
action de discrimination sur les lieux de travail".
Ces tables rondes sur les discriminations à l'emploi sont
organisées semestriellement depuis début 2000 par
le directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de
la Formation Professionnelle, M. Daniel Fierobe. Outre les partenaires
sociaux, elles réunissent des représentants des directions
régionale et départementale du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle, de la Chambre de Commerce et
d'Industrie, de la Chambre de Métiers, de l'ANPE, des missions
locales, ... L'objet de ces réunions est de mener une réflexion
commune enrichie par les expériences et témoignages
des participants afin de contribuer efficacement à la lutte
contre les discriminations à l'emploi ou de toute sorte.
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