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NTIC |
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Signature électronique |
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Formez-vous avec la CCI |
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 Vous
êtes utilisateur ou futur utilisateur de la signature électronique,
émetteur ou simple destinataire de messages électroniques
signés. La CCI répond à vos interrogations
:
> à quoi sert la
signature électronique numérisée, quels en
sont les principes ?
> apporte-t-elle de la confidentialité
au message ?
> comment demande-t-on un
certificat électronique et comment fait-on pour l'installer
sur son PC ? Sur quels supports : logiciel, carte à puce
?
>quelle est la valeur juridique
d'un message électronique signé ? quels sont les coûts
d'obtention et d'utilisation ?
>quels sont le rôle
et la responsabilité d'une autorité de certification
?
>comment signe-t-on un message
électroniquement ?
>quelles sont les garanties
apportées par la signature électronique ?
>comment lit-on et vérifie-t-on
la signature d'un message reçu ?
Deux types de formules vous sont proposés :
> une formation d'une demi-journée,
pour vous permettre d'acquérir les connaissances de base
indispensables. Vous ferez des exercices pratiques d'envoi et de
réception
de messages signés sur un micro-ordinateur (mis à
votre disposition).
> une formation assortie
de votre certificat ChamberSign.
Dans ce cas, vous bénéficierez gratuitement d'une
assistance pour l'installation de votre certificat sur votre PC.
[ Contacts CCI
]
Lise Thévenot, 03 88 75 25 55
l.thevenot@strasbourg.cci.fr
Jean-Marc Kolb, 03 88 75 25 95
jm.kolb@strasbourg.cci.fr
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 Téléprocédure
TVA
La déclaration de TVA par téléprocédure
avec signature électronique sera obligatoire à partir
du 01/09/2001 pour les entreprises dont le CA annuel dépasse
100 MF. Chambersign France est référencé par
le Ministère de l'Économie et des Finances (MEFI).
D'autres applications, publiques et privées, vont se développer
utilisant la signature électronique.
Fia Net assureur de la
signature électronique
L'ensemble des détenteurs du certificat bénéficiera
des garanties suivantes grâce au contrat d'assurance créé
spécifiquement par Fia Net pour les Chambres de Commerce
et d'Industrie :
Dommages matériels : remplacement du certificat en cas de
perte, vol, ou destruction du certificat (montant de garantie :
40 euros par certificat soit le prix du certificat).
Utilisation frauduleuse du certificat : remboursement des pertes
financières en cas d'utilisation malveillante ou frauduleuse
du certificat, ainsi que prise en charge des frais et pertes divers
(montant de garantie : 3000 euros par certificat et par année
d'assurance).
Qui est Fia Net ? Fia Net est issue du courtier FIA et se spécialise
dans l'assurance des transactions via Internet. Le label Fia Net
a d'ores et déjà une couverture internationale : Fia
Net assure les transactions de Travelprice en Allemagne, Espagne,
Italie, Angleterre et Canada, celles d'Aucland en Italie, Espagne
et Angleterre.
(Le décret d'application de la loi sur la signature électronique
a été publié dans le JO du 31 mars 2001)
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