Véritable carte d'identité numérique, le certificat électronique authentifie la signature de votre correspondant… L'outil qui vient enfin professionnaliser les correspondances sur le web est disponible, via la CCI, dès le 24 avril.

«L'existence de la certification de signature électronique fait basculer les échanges sur Internet d'un univers incertain à un univers maîtrisable », résume François-Xavier Marquis, délégué général de ChamberSign France, à Paris. Incertain parce que, jusqu'alors, un simple e-mail adressé ou en provenance d'un client, d'un prospect ou d'un fournisseur n'avait pour seule valeur que celle que l'on voulait bien lui accorder ! Avec la part de risque que cela comporte, bien entendu, et l'impossibilité de tout recours.
Plus qu'un pas, c'est une enjambée qui est désormais franchie : « Une signature certifiée, donc authentifiée, rend opposable, le cas échéant, l'acte qui la précède ». La loi assimile dorénavant la certification électronique à une preuve aussi forte que la signature manuscrite. « Sinon davantage », souligne François-Xavier Marquis, «car contester un paraphe manuscrit peut exiger l'intervention de graphologues, alors qu'une signature électronique est immuable !». Pour lui, l'environnement des entreprises va considérablement se modifier dans les mois à venir.

La CCI, tiers de confiance
À l'instar d'un papier d'identité, le certificat électronique comporte des informations, déposées sur un support, et l'ensemble est labellisé par une autorité qui se porte garante de son authenticité. L'autorité est ici ChamberSign France, opérateur créé par les CCI françaises, dont la candidature a été agréée par le Ministère des Finances.
«ChamberSign est le label des Chambres de Commerce européennes. Nous nous reposons sur des procédures appliquées dans 10 pays de la Communauté», indique François-Xavier Marquis. «Nous avons les mêmes procédures d'enregistrement, nous sommes des opérateurs de même niveau de qualification». Les CCI, considérées comme tiers de confiance par les entreprises, ont à l'évidence une légitimité et une neutralité toutes naturelles en ce domaine.
Tout certificat garantit l'identité de l'émetteur, l'intégrité des données échangées, et leur confidentialité, car le message est crypté. Ainsi, un message d'alerte signale tout mail altéré.

Virtuel, tout cela ?
Pas tout à fait. «Il existe une étape physique, qui est fondamentale, le passage au bureau d'enregistrement de la CCI». À renouveler une fois par an, pour d'évidentes questions de sécurité. Pour le reste, tout se passe devant son écran d'ordinateur : on génère soi-même sa clé de signature. Quant au destinataire, il est averti qu'un mail est certifié, puis peut cliquer sur un sceau pour connaître l'identité de l'émetteur.
L'application la plus directe concerne les échanges de mails. Mais à l'évidence, de nombreuses procédures administratives vont suivre le même chemin. C'est chose faite pour la télé-déclaration de TVA (lire ci-contre), «à terme, la signature électronique concernera vraisemblablement les déclarations sociales, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la DADS ou encore la taxe d'apprentissage», dit François-Xavier Marquis. Pour sa part, il envisage un développement rapide de la signature électronique à l'entrée des serveurs. «Pour supprimer l'étape du log-in et du mot de passe. Un rêve pour ceux qui travaillent sur plusieurs intranet ».