Environnement

Tout savoir sur le traitement des déchets

Quelle que soit votre activité, vous avez au moins un impact négatif direct sur l'environnement : vos déchets. Desquels vous êtes tenus responsables... jusqu'à élimination. Le point sur le processus... sur vos devoirs et sur les avantages que vous pouvez en tirer.

De natures et d'origines très variables dans le commerce et l'industrie, les déchets sont classés en fonction de leur dangerosité :
– Déchets dangereux : du fait de certaines de leurs propriétés comme l'explosibilité, la nocivité...,
– Déchets inertes : qui ne subiront pas de transformations susceptibles de nuire à l'environnement,
– Déchets ménagers et assimilés : ils incluent les déchets banals des entreprises (DBE), dont la production est inhérente à toute activité.

La gestion des déchets banals des entreprises (DBE), comme celle de tous déchets, incombe à son producteur qui, au titre de la loi cadre du 15 juillet 1975, en est responsable jusqu'à leur élimination. Le recyclage des déchets d'emballage est rendu obligatoire par le décret du 13 juillet 1994. Ainsi, vous pouvez recourir au réseau de collecte mis en place par les collectivités, aux déchetteries acceptant les DBE ou à un opérateur privé se chargeant de la collecte et du traitement des déchets.
Mais, quelle que soit l'option retenue, une fraction de vos DBE échouera en centre d'enfouissement technique, plus communément appelé décharge, soumise à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s'élevant à 60 FRF par tonne de déchets enfouis.

La taxe sur les activités polluantes, pour qui, pour quoi ?
La taxe sur les activités polluantes ou TGAP a été mise en place en 1999, elle préfigure la future éco-taxe européenne et concerne aussi bien les déchets banals que les déchets industriels spéciaux, la pollution de l'air, les huiles de base et les nuisances sonores aéroportuaires. Cette taxe est l'un des dispositifs de la nouvelle politique française de gestion des déchets dont les orientations visent à respecter l'échéance du premier juillet 2002, date à partir de laquelle seuls les déchets ultimes seront admis en décharge. Pratiquement, cela veut dire qu'il sera interdit d'enfouir un déchet dont la réduction du potentiel polluant et la valorisation ne seront pas optimales, compte tenu des conditions techniques et économiques du moment. Il est toutefois à noter que l'augmentation de la fiscalité écologique induite par la TGAP se trouve compensée par la baisse de de la TVA de 20,6 à 5,5 % sur la collecte sélective, le tri et la valorisation matière, éléments d'une gestion des déchets la plus respectueuse de l'environnement.

Où vont-ils ? Du tri à la valorisation, la circulation des déchets
Le diagramme ci-contre présente les principales filières d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Leur traitement peut débuter au sein même de votre entreprise par une précollecte en regroupant et/ou en triant les DBE. Il est d'ailleurs intéressant de noter que le coût de traitement diminue si les déchets sont triés.

À l'issue de la collecte, classique ou sélective, les déchets vont être :
– soit mis directement en décharge,– soit valorisés par production d'énergie électrique et/ou de vapeur lorsqu'ils sont brûlés et de bio-gaz, du méthane en général, lorsqu'ils sont compostés,
– soit recyclés par réintroduction du déchet, ou co-produits, dans un cycle de production (ex : le verre), réemployés tels quels (ex : le textile), réutilisés dans un nouvel emploi, ou encore régénérés physiquement ou chimiquement pour être utilisés comme matière première (ex : les huiles).
Ces derniers modes de valorisation doivent être précédés, si cela n'a pas été fait par le producteur, d'une phase de tri.
Ces filières sont bien sûr tributaires des équipements permettant de les mettre en œuvre : c'est le rôle des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (DMA) de faire le bilan des flux de DMA et d'organiser leur gestion. Celui du Bas-Rhin est actuellement révisé par une commission consultative, présidée par le Préfet. Cette commission travaille en ateliers auxquels participent les différents acteurs de l'élimination des DBE dans le Bas-Rhin (collectivités, DDAF, ADEME, Chambres Consulaires, syndicats professionnels, associations de défense de la nature...). La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin y contribue au titre de représentant des industries et des commerces. Jean-Michel Lehmann, membre titulaire de la CCI, préside d'ailleurs l'atelier «déchets banals et déchets de chantier ».
Ce plan, comme la TGAP et la fiscalité écologique, vise une gestion optimale des déchets, afin de réduire leur impact sur l'environnement. L'emploi en sort aussi bénéficiaire puisque la collecte sélective des déchets devrait avoir créé 18 000 emplois en 2002 (sources TERRA/ADEME). De même, la valorisation des déchets est une source d'économie : le recyclage de l'acier n'utilise que 30 % de l'énergie et 60 % de l'eau nécessaires à sa fabrication. Les déchets constituent donc un potentiel de richesses non négligeable, ils ne sont plus seulement une charge.

Contact CCI :
Harald Stammbach, 03 88 75 25 70
h.stammbach@strasbourg.cci.fr

Sites Internet à consulter :
www.ademe.fr
www.alsace.drire.gouv.fr