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« Les Prud'hommes sont à la fois
mal appréciés et craints des employeurs, qui considèrent
que la majorité des jugements sont en leur défaveur.
C'est exact, pour la simple et bonne raison qu'en majorité,
ce sont des salariés qui engagent une procédure
», constate Michel Berthomieu, délégué
consulaire de la CCI, directeur de l'hôtel Vaillant à
Sélestat, et en cours de deuxième mandat au Conseil
de Prud'hommes local.
Bruno Sarton du Jonchay, Directeur de l'Hôtel
Vendôme à Strasbourg
Bruno Sarton du Jonchay, qui dirige l'hôtel
Vendôme à Strasbourg, est au diapason. Ce conseiller
prud'homal distingue trois degrés dans les connaissances
juridiques des employeurs qu'il est amené à côtoyer
: « ceux qui savent, ceux qui ne savent pas, et les kamikazes,
ceux qui ne savent pas qu'ils ne savent pas ». Sous-entendu,
les plus exposés au conflit, dans la mesure où ils
rédigeront un contrat de travail ou une lettre de licenciement
sans prendre conseil... et tomberont sur un os. Eric Gutfried,
PDG des Transports Gutfried, à Neuwiller-les-Saverne, le
souligne également : « nous rencontrons chaque semaine
des litiges nés de détails qui ne sont pas respectés
». Quant à Josiane Arnold, dirigeante de Josy S.A.
à Hœnheim, elle ferme le ban : « ce sont essentiellement
les patrons de PME, pas ceux entourés de DRH, qui commettent
une faute de procédure. Et là, leur dossier est
hélas indéfendable ».
Dura lex, sed lex (La loi
est dure, mais c'est la loi)
Michel Berthomieu, Directeur de l'Hôtel
Vaillant à Sélestat
Non que ces conseillers prud'homaux, eux-mêmes
employeurs, crient haro sur leurs pairs. « Je sais qu'un
chef d'entreprise n'a pas de temps pour se former aux subtilités
juridiques. Mais il faudrait que l'on puisse disposer d'un minimum
», reconnaît Eric Gutfried. Simplement, l'expérience
leur prouve une méconnaissance du Code du Travail, une
réticence à s'informer préalablement auprès
d'un comptable, d'un juriste, de l'Inspection du Travail... ou
d'un conseiller prud'homal, avec, au finish, une affaire mal enclenchée
pour une broutille, pièce administrative pas délivrée,
contrat évasif ou courrier non recommandé. «
Les conseillers prud'homaux sont là pour résoudre
un problème à l'amiable, c'est notre objectif premier
», insiste Michel Berthomieu, à propos du préliminaire
de conciliation, obligatoire, qui fait la particularité
de l'institution. « Une conciliation vaut mieux qu'un mauvais
jugement, même en échange d'une indemnité,
et même si concilier n'est pas réconcilier. »
Lui s'est investi doublement dans sa charge, en empoignant son
bâton de pèlerin pour sensibiliser les chefs d'entreprise.
« Je profite des institutions publiques comme la CCI ou
les groupements professionnels ! » Son axiome : «
le tort des employeurs, parfois, c'est de ne pas anticiper, par
laxisme ou incrédulité. Dès que l'on sent
un malaise qui couve avec un salarié, on peut prendre un
avis auprès de nous, ou, s'il le faut, engager une procédure
».
« Résoudre un problème
à l’amiable, c’est notre objectif premier. »
Josiane Arnold, Dirigeante de Josy S.A. à
Hœnheim
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 Prud'hommes
: quelques repères essentiels
> Histoire
L'ensemble du territoire national est couvert par l'institution
prud'homale, depuis juillet 1980, en application de la loi du
18 janvier 1979. Cette réforme, déclarée
applicable à l'Alsace-Moselle à partir de 1983,
a entraîné la disparition de l'une des particularités
les plus originales du droit local qu'est l'échevinage,
c'est-à-dire une juridiction composée d'un magistrat
professionnel et de deux assesseurs, l'un employeur, l'autre salarié.
> Attributions
Le Conseil de Prud'hommes règle, par voie de conciliation,
les différends qui surgissent à l'occasion du contrat
de travail (et promesse d'embauche) entre les employeurs et leurs
salariés, ou entre salariés (rare !). Lorsque la
conciliation n'aboutit pas, le Conseil juge le litige au fond.
Bon à savoir : sont considérés comme contrats
de travail les contrats d'apprentissage, contrats emploi-fomation...
> Compétence
Elle est matérielle et territoriale.
La compétence matérielle repose sur trois règles
: le litige est en relation avec le contrat de travail de droit
privé, il est en relation avec le travail, il a un caractère
individuel.
> Organisation
Le Conseil de prud'hommes est divisé en cinq sections
autonomes, l'une catégorielle (personnel d'encadrement),
les autres professionnelles (industrie, commerce, agriculture,
activités diverses). Chacune est composée d'au moins
quatre conseillers employeurs et quatre conseillers salariés,
et chacune élit un président et un vice-président
pour chaque collège. Rappelons que les conseillers sont
élus.
Procédure
Bruno Sarton du Jonchay, pour sa part, est un déçu
de l'institution et de son fonctionnement. Partisan de l'échevinage,
auparavant en vigueur en Alsace-Moselle, il doute de l'impartialité
des jugements, analyse le droit du travail comme éminemment
complexe et défavorable aux petits employeurs, et s'interroge
sur « une justice qui devient improbable ». S'ils
sont toujours séduits par le fait d'essayer de rendre justice,
Eric Gutfried et Josiane Arnold restent persuadés qu'une
meilleure formation des employeurs permettrait d'éviter
nombre d'affaires. « L'accomplissement des formalités
ressemble à la conduite d'une voiture, cela demande une
vigilance de tous les instants. Et, les uns comme les autres,
nous ne disposons pas forcément du temps nécessaire
», conclut Josiane Arnold.
Eric Gutfried, PDG des Trasnports Gutfried,
à Neuwiller-les-Saverne
Une réunion d'information à la
CCI
Le conseil des prud’hommes et les litiges prud’homaux
Le jeudi 26 octobre 2000 à 17 heures
Contact CCI : Monique Triponel 03 88 75 25 24
juridique@strasbourg.cci.fr
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