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Soldes, promotions et liquidations
Ce qu'il faut savoir
Les soldes
Accompagnés
ou précédés de publicité, les soldes sont
annoncés comme tendant, par une réduction de prix, à
un écoulement accéléré d'un stock de marchandises.
Les dates sont fixées par le préfet après consultation
des organisations professionnelles concernées (CCI, Chambres
de Métiers, Comité départemental de la consommation).
La durée est de 6 semaines maximum, sur deux périodes
d'une année civile.
Obligations du commerçant
Les marchandises proposées
à la vente peuvent être de toute nature et doivent avoir
été exposées à la vente et payées
depuis au moins un mois à la date de début des soldes.
Toute publicité relative à des soldes mentionne la date
de début de l'opération et la nature des marchandises
vendues si les soldes ne concernent pas tout le magasin. Dans toute
publicité, enseigne, dénomination sociale, nom commercial,
interdiction d'utiliser le mot "soldes" ou ses dérivés
pour désigner toute activité, dénomination sociale
ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas
à une opération de soldes telle que définie par
la loi.
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Les promotions
Les promotions
ne sont définies ni par la loi, ni par décret. Elles consistent
à offrir à la vente, pendant une période déterminée,
un ou plusieurs produits ou services à un prix avantageux. Le but
du commerçant est ici de promouvoir un produit, une marque, un
rayon, de relancer les ventes d'un article, d'un rayon ou d'un magasin,
d'améliorer sa trésorerie. Attention : les produits doivent
être disponibles durant toute la période, les quantités
ne peuvent être limitées, le réapprovisionnement doit
être possible. En général, les produits continuent
d'être vendus après la promotion. L'opération ne doit
pas être présentée comme destinée à
écouler un stock.
Les liquidations
Ventes annoncées
comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement
accéléré de tout ou partie d'un stock, pour des
motifs de cessation d'activité, suspension saisonnière,
changement d'activité, modification substantielle des conditions
d'exploitation. Elles font l'objet d'une autorisation du préfet,
à qui la demande doit être faite entre 3 et 5 mois avant
la date prévue.
Le préfet délivre un accusé de réception,
informe la CCI qui dispose de 15 jours pour faire connaître ses
observations. La durée de la vente-liquidation ne peut excéder
2 mois. La publicité ne porte que sur les produits inscrits à
l'inventaire.
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Pierre Bardet, 2e mandat aux Vitrines de Strasbourg
C'est à l'unanimité
que Pierre Bardet (Variations Décor, membre titulaire de la CCI)
a été réélu à la présidence
des Vitrines de Strasbourg. Le bureau de l'association a également
été reconduit avec
- Marie Berard (Filasoi), 1ère vice-présidente
- Geneviève Werle (Cyrillus), 2nde vice-présidente
- René Tourrette (La Fromagerie des Tonneliers), trésorier
- André Haas (A&D Haas), secrétaire
- Jean-Louis Hoerlé (Jelo), assesseur
- Isabelle Simon (Record), assesseur
- André Fischer (Catimini), assesseur.
Contact
Vitrines de Strasbourg : Marie-Dominique Gauer, 03 88 32 51 13
Trois associations se regroupent pour créer l'événement
D'ores et déjà,
réservez votre week-end des 28-29 octobre 2000 : grand salon
artisanal et commercial au Parc des Sports de Bischheim. La manifestation
est en train d'être concoctée par les commerçants
de Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim, accompagnés par la CCI
et la Chambre de Métiers d'Alsace.
Contact
CCI : Marc Liebrich,
m.liebrich@strasbourg.cci.fr
03 88 75 25 59
CCI - commerce
http://www.strasbourg.cci.fr/commerce/
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Les annonces de réduction de prix
Toutes annonces de réduction
de prix comportant des indications chiffrées effectuées
à l'égard des consommateurs et portant sur des produits
ou services sont soumises à des dispositions qui s'appliquent
à la fois aux promotions, aux soldes et aux liquidations.
Sont exclues les annonces non chiffrées, les annonces de
prix de lancement, les comparaisons de prix avec un concurrent,
la pratique du treize à la douzaine, l'avantage offert
à une partie de la clientèle. Obligations de l'annonceur
:
- publicité hors des lieux de vente : importance de la
réduction et durée de l'opération (ou "jusqu'à
épuisement des stocks"),
- publicité sur les lieux de vente : attention, obligation
de double marquage ou prix barré, justification du prix
de référence, obligation de disponibilité
des produits. Pour les opérations "points rouge, vert,
jaune", si la quantité d'articles affectés
par des rabais plus élevés est notablement inférieure
à celle des articles affectés des rabais les plus
bas, il s'agit de publicité trompeuse.
Contact
: Groupement Commercial du Bas-Rhin, 03 88 32 38 43
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