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CCI de Région Alsace

Direction Information Economique

Blandine Cazaubon

03 88 75 25 53

E-mail

Centres d'affaires dans le Bas-Rhin

 

Une société domiciliataire propose divers services aux entreprises, dont celui de leur permettre de justifier d’une adresse pour leur siège social, nécessaire pour l’immatriculation d’une société commerciale. Un contrat de domiciliation doit être conclu entre l’entreprise domiciliée et le propriétaire des locaux ou le titulaire du bail. Ce contrat est impérativement conclu par écrit, pour une durée d’au moins trois mois renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation, et mentionné au RCS avec indication de l’identité de l’entreprise domiciliataire.

 

Décret N°2009-1695 du 30 décembre 2009

 

L’agrément des sociétés de domiciliation est obligatoire.
Pour éviter tout risque de blanchiment de capitaux et de financement d’activités illégales, les sociétés de domiciliation, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires ou associés détenant au moins 25 % des parts, doivent être agréées depuis le 1er avril 2010.

 

Les sociétés de domiciliation déjà immatriculées ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour déposer une demande d’agrément auprès des services de la Préfecture. L’agrément doit être renouvelé au bout de 6 ans.

 

Obtenir la liste des Centres d'Affaires dans le Bas-Rhin sur simple demande par mail à Blandine Cazaubon via le formulaire de contact ci-contre.

 

Les pépinières d'entreprises en Alsace

Les pépinières et hôtels d'entreprises sont des structures d'accueil qui mettent des locaux et des services à disposition des entreprises.

 

Consulter la liste des pépinières et hôtels d'entreprises en Alsace sur le site www.alsaeco.com

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