Région Alsace

STRASBOURG

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Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 - 17:00

Connaître la règlementation

Connaître la règlementation

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Les cafés, hôtels, restaurants, camping, comme tout Etablissement Recevant du Public (ERP) doivent respecter un certains nombre de règle pour garantir la sécurité de vos clients.

 

 

Nathalie SCHNEIDER

03 88 75 25 86

E-mail

 

L'accessibilité aux personnes en situation de handicap
L'hygiène en restauration
La sécurité incendie
Les licences pour les débits de boissons et permis d'exploiter

L'accessibilité aux personnes en situation de handicap

L'accessibilité permet à chacun, quel que soit son handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif), quelle que soit sa situation (personne âgée ou ayant du mal à se déplacer, femmes enceintes, personnes marchant avec des béquilles), de bénéficier des mêmes prestations et services. Un établissement accessible, c'est un établissement plus confortable pour chacun.

 


Y at-il un report de l’échéance du 1er janvier 2015 ? La réponse est non ! Cependant, les pouvoirs publics mettent en place les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permettent aux établissements qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité (document validé et suivi par le préfet). Attention, le dossier doit être déposé avant le 27 septembre 2015 !

 

 

L'hygiène en restauration

Les établissements de restauration sont tenus à des obligations très strictes en matière d'hygiène. En effet, des négligences dans ce domaine peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des clients. La réglementation applicable est le "Paquet Hygiène", entrée en application le 1er janvier 2006.


A retenir : le "Paquet Hygiène" oblige les professionnels de la restauration à respecter les bonnes pratiques d’hygiène et les principes "HACCP".


Pour bien maîtriser cette réglementation complexe, il est conseillé de suivre une formation en hygiène alimentaire. Cette formation est notamment proposée par le Pôle formation CCI et par le CEFPPA.

 

A noter : La loi du 27 juillet 2010 impose, à partir du 1er octobre 2012, la présence d’au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire dans l’établissement.

 

Retrouver des informations détaillées sur cette obligation de formation dans la note hygiène et sécurité des aliments.

La sécurité incendie

Les hôtels, restaurants et cafés sont des Etablissements Recevant du Public (ERP), soumis à différentes réglementations en matière de sécurité incendie.


Ce cadre réglementaire vise, en priorité, à assurer la protection du public. Toute personne se trouvant dans l’établissement doit pouvoir, en toutes circonstances, être évacuée rapidement et en bon ordre.


En tant que responsable d’un ERP, vous êtes donc soumis à certaines obligations réglementaires qui ont pour but d’assurer la protection du public que vous accueillez.


Dans un hôtel (comme dans tout "local à sommeil"), il faut bien prendre en compte que le sommeil supprime la fonction de vigilance. Des incendies tragiques nous le rappellent malheureusement.


Aussi, il convient de bien prendre en compte les aspects suivants (liste non exhaustive) pour assurer la sécurité du public :

  • alarmes incendie
  • accessibilité de l’établissement aux engins de secours
  • issues de secours et dégagements
  • moyens de secours (extincteurs, etc.)
  • désenfumage
  • éclairages de sécurité
  • information (consignes et plans d’évacuation)
  • installations à risque (électricité, gaz, appareils de cuisson, …)
  • résistance au feu des éléments de décoration
  • tenue du registre de sécurité

Pour vous aider à mieux connaître cette réglementation, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin met à votre disposition :

 

Nos conseillers sont également à votre disposition pour vous renseigner.

Les licences pour les débits de boissons et permis d'exploiter

La licence est le titre d’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant, qui détermine, selon sa catégorie, les boissons alcoolisées qui peuvent être mises en vente dans ce débit ou ce restaurant.


La licence étant un élément essentiel du fonds de commerce, elle sera en principe comprise dans la vente du fonds sauf stipulations contraires dans le contrat.


La CCI vous informe sur cette réglementation et met à votre disposition une note juridique relative aux licences de débits de boissons et restaurations et aux permis d'exploitation.


Formation obligatoire : le permis d’exploitation


L'article 23 de la loi relative à l'égalité des chances N°2006-396 du 31 mars 2006 et le décret N°2007-911 du 15 mai 2007 prévoient une formation obligatoire pour toute personne souhaitant exploiter une licence de débit de boissons. Elle est d’une durée de 3 jours sauf pour les personnes ayant exploité un débit de boissons depuis au moins 10 ans, pour lesquelles la formation est d’une durée d’une journée.