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Actualités

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  • CCI Strasbourg
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    A compter de cette année le RSI va mettre en place de nouvelles règles de calcul des cotisations. Lire la suite
  • CCI Strasbourg
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    L'arrêt de la Cour d'Appel de Limoges s'ajoute à de multiples arrêts des juridictions françaises qui confirment le caractère obligatoire d'affiliation au RSI pour les travailleurs indépendants. Lire la suite
  • CCI Strasbourg
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    Un nouveau décret publié le 20 mai 2015 vient préciser les mesures de simplification des cessions de parts en SARL Lire la suite
  • CCI Strasbourg
    24 juin 2015
    Commerces - Informations Juridiques
    Le décret du 1er juin met en place le statut d'artisan pour les crémiers-fromagers qui effectuent un acte de transformation du produit. Lire la suite
  • CCI Strasbourg
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    Le 2 juin dernier, Michel Sapin a annoncé plusieurs mesures permettant de répondre aux attentes des consommateurs et des entreprises en matière de moyens de paiement rapides, sécurisés et accessibles à tous. Lire la suite
  • CCI Strasbourg
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    Le 1er juin, Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, a présenté plus de 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Lire la suite

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