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Objectifs

Une information juridique synthétique et complète

Nature de la prestation

Les notes d'information vous permettent d'obtenir des informations juridiques sur de nombreuses thématiques relatives aux entreprises, de leur création et à leur développement.

 

Vous pouvez consulter en ligne et télécharger les notes juridiques classées par catégorie.

 

Droit des affaires

 

 

 

Fiscalité des entreprises

 

 

Droit du travail - droit social

 

 

Activités réglementées

 

 

Droit des sociétés

 

Prestations associées

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Tarif

L'agent commercial en droit allemand

12 €
L'approche du marché allemand 30 €

Coût

Gratuit